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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 580

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Copyright : Flick cc by jacinta lluch valero
[Editorial] 03/06/2022

Bonnet blanc…

Sous l'ère Macron II, la nomination des ministres chargés de la sphère écologique et la composition de leur cabinet semblent autant de copier-coller de la précédente mandature. Le changement de braquet promis par le Président sera-t-il un vœu pieux ou sera-t-il bien visible ? L'avenir nous le dira.

Contrat coupé avec des ciseaux
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Billet 03/06/2022

Quels scénarii après les contrats de Cahors ?

Si le nouveau ministre des Collectivités écarte le retour aux contrats de Cahors compte tenu du niveau actuel d’inflation, il ne dit rien du mécanisme à mettre en œuvre pour faire participer les collectivités au redressement des comptes publics. Petit exercice d’imagination…

alphabet langue des sourds
Copyright : Adobestock
Formation 03/06/2022

S’initier à la langue des signes, un gage de meilleurs services

Le département de la Mayenne forme ses médiateurs et agents pour faciliter l’accès des services publics aux personnes sourdes et malentendantes.

Ecrire en vert
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Démocratie participative 03/06/2022

Après la mine, les habitants écrivent leur histoire en vert

La commune du bassin minier a choisi d’inscrire sa renaissance dans le développement durable avec ses habitants.

Christophe Béchu
Copyright : AminataDkt - wikicommons CCA SA
Remaniement 02/06/2022

Christophe Béchu, un ministre sous tutelle

Pris en étau entre les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des Territoires, le maire d’Angers proche d’Edouard Philippe cherche à imprimer sa marque sur son cabinet.

inauguration-insp-montchalin-twitter
Copyright : Twitter Amélie de Montchalin
Haute fonction publique 02/06/2022

INSP : la première promotion se prépare à faire grève

Pour protester contre leurs conditions de scolarité, le contenu des nouvelles épreuves et le mal-être croissant ressenti au sein de la promotion Germaine Tillion, les élèves de l'INSP organisent une journée de manifestation le 9 juin dont ils ont détaillé les raisons dans un courrier envoyé à Stanislas Guerini.

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Copyright : Eau-ardour-garonne
[tribune]Littoral 02/06/2022

L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral

La législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non négligeables sur les dispositions de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Pour Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle, il en résulte à la fois une nouvelle complexification du droit gouvernant les zones côtières et un durcissement des règles ...

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Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
Transparence de la vie publique 02/06/2022

Didier Migaud : « La probité et l’intégrité des responsables publics progressent »

Dans son rapport d’activité annuel, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, par la voix de son président Didier Migaud, pointe une diminution des affaires, même si 66 dossiers ont été transmis à la justice, concernant en majorité des élus locaux.

sarreguemines
Copyright : Sarreguemines
Qualité comptable 02/06/2022

La Communauté d’agglo de Sarreguemines Confluences certifiée

Alors que l’ensemble des résultats du deuxième exercice comptable audité dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes seront connus d’ici fin juin, les premières collectivités certifiées sont désormais connues.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
2 TEMPS DE TRAVAIL 02/06/2022

1 607 heures : le Conseil constitutionnel va trancher

Par une décision du 1er juin, le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Le Conseil devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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