Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transparence de la vie publique

La Cour des comptes ouvre sa plateforme pour les lanceurs d’alerte

Publié le 13/09/2022 • Par Martin Delacoux • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu finances, Toute l'actu RH

lanceur-alerte
AdobeStock
Avec le lancement de la plateforme de signalement de la Cour des comptes, il est désormais possible de donner l’alerte de manière sécurisée sur une potentielle irrégularité financière rencontrée, que ce soit en tant que simple citoyen ou agent public. Sont visés notamment la gestion des marchés publics, les conflits d’intérêts ou des rémunérations et subventions indues.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La plateforme est sobre, seul un petit texte d’introduction et deux boutons sont visibles, « faire un nouveau signalement » et « accéder à un signalement existant ». Inspiré d’outils déjà lancés par des homologues étrangers, l’outil mis en ligne le 6 septembre par la Cour des comptes a pourtant des objectifs élevés, rassemblés en une formule issue de la Constitution, rappelée par le président de l’institution, Pierre Moscovici : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

La plateforme est ouverte à tous, que ce soit « les usagers des services publics, les agents publics et les associations citoyennes », comme le détaille le communiqué de la cour. Le signalement se fait « de manière simple et sécurisée », en passant par le site de l’institution ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Club finances - Projet loi de finance 2024 : ce qui attend les collectivités

de La Gazette des communes en partenariat avec la Caisse d’Epargne et KPMG

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La Cour des comptes ouvre sa plateforme pour les lanceurs d’alerte

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement