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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 578

Paris, la Cour des Comptes
Copyright : ©foxytoul - stock.adobe.com
[Fiche finance] FINANCES 08/06/2022

Quel suivi des recommandations des juridictions financières ?

La Cour des comptes et les vingt-trois chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d'enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2000 recommandations. Ces dernières se veulent de plus en plus opérationnelles pour faciliter leur mise en œuvre et améliorer ainsi la ...

Photo Fabrice Thuriot-UNE
Copyright : © Fabrice Thuriot
[Entretien] Europe 08/06/2022

« Mobiliser des jumelages peut faciliter l’engagement de projets européens »

Fabrice Thuriot est chercheur en politiques culturelles au centre de recherche Droit et territoires de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Pour La Gazette, il analyse le rapport des collectivités et des acteurs culturels locaux à l'Europe.

CONGRES-elizabeth-Borne
Copyright : fabien calcavechia
Remaniement 08/06/2022

Ce qu’il faut retenir des cabinets du gouvernement Borne

Les énarques se taillent la part du lion, au détriment des administrateurs territoriaux. Les questions locales sont néanmoins présentes dans les intitulés de certains conseillers. Gros plan sur les cabinets du gouvernement Borne.

entreprise publique locale
Copyright : Clod
[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 7/8 08/06/2022

Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié

Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les modifications ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
claire-hedon-assises-demat-une
Copyright : La Gazette
Replay - 5èmes Assises de la Dématérialisation 08/06/2022

Dématérialisation des services publics, où en est on ?

Le dernier rapport de la Défenseure des droits, publié en février 2022, portait sur la dématérialisation des Services publics. Claire Hédon est venu en présenter les enseignements et les conclusions en ouverture des 5è Assises de la dématérialisation organisées par La Gazette des communes.

debat-fonction publique
Copyright : fabien calcavechia
5 TABLE RONDE 08/06/2022

La fonction publique face à la crise des vocations

Salaires, attractivité, dégel du point d'indice et son financement... À l’orée d’un nouveau quinquennat, quelles sont les attentes, les besoins et les urgences des acteurs territoriaux ? François Deluga, président du CNFPT, Johan Theuret, cofondateur de Sens du service public, Hélène Guillet, présidente déléguée du SNDGCT et Jésus ...

ROBINET-ARNAUD
Copyright : S. Soriano / Figarophoto
[Portrait] élus locaux 08/06/2022

En attendant le sacre…

Proche de l’ex-Premier ministre Edouard Philippe, dont il a rejoint le parti, le maire de Reims, Arnaud Robinet, a de nouveau manqué d’entrer au gouvernement le mois dernier.

Finances, comptabilité
Copyright : Coloures-pic/AdobeStock
Qualité comptable (1/3) 07/06/2022

Avant-dernière ligne droite avant la bascule obligatoire à la M57

Le calendrier s’accélère pour l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57, qui deviendra obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024, avec une version simplifiée pour les communes de moins de 3500 habitants.

argent-europe-cohesion-une
Copyright : oraziopuccio - AdobeStock
Fonds structurels 07/06/2022

Politique de cohésion : le détail de la ventilation des fonds

La Commission européenne a annoncé jeudi 2 juin l’adoption de l’accord de partenariat français qui pose un cadre stratégique d’investissement d’un montant de 18,4 milliards d’euros dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027. Le détail des fonds par programme régional.

Facebook
Copyright : jeremiah_owyang_Flickr_cc
Discipline 07/06/2022

Radiée du pôle communication pour des propos tenus sur Facebook

Les propos inappropriés d’une stagiaire du pôle communication politique, tenus sur son compte Facebook et accessibles au public par le biais des commentaires et repostage, justifient le refus de son employeur de la titulariser. Tel est le sens d'un arrêt du 4 mai 2022 de la Cour administrative de Bordeaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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