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Institutions et services publics - Page 567
Les obscurs prêts des personnes physiques aux candidats
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié son rapport d’activité 2021 en juin. Au-delà des chiffres, elle alerte sur les prêts des personnes physiques aux candidats.
Handicaps invisibles : un guide pour les employeurs publics
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique a publié un guide pour expliquer et conseiller les employeurs dans l'accompagnement des handicaps invisibles.
Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
La délivrance et le retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives ont été modifiés par un décret du 10 juin 2022. Décryptage en 5 points-clés.
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
La campagne de collecte des données sur les agents est ouverte
Le rapport social unique, qui remplace depuis janvier 2021 le bilan social, devient obligatoire d’ici la fin de l’année. Les responsables des ressources humaines ont jusqu’à la mi-novembre pour renseigner leurs données sociales.
Dénigrer les plats de la cantine est une faute pour un agent !
Les agissement d'un agent qui photographie un plat à la cantine en l’accompagnant de commentaires désobligeants et qui par ailleurs a manqué à plusieurs reprises à son devoir d’obéissance et de réserve et adopté un comportement agressif et violent justifient qu'il soit révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative ...
Taxe d’aménagement : une ordonnance modifie les dates de délibérations
Alors que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI en fonction des charges d’équipement public assumées par chacune des collectivités, une ordonnance du 14 juin 2022 est venue, entre autre, modifier les dates de délibérations ...
Un guide pour développer le télétravail dans les territoires
Conditions de télétravail, mobilités, logement, tiers-lieux, aspect juridique : un guide pratique passe en revue les aspects à prendre en compte lorsqu'une collectivité veut encourager le télétravail sur son territoire.
Agence nationale de la cohésion des territoires : Michel Fournier assure l’intérim
Le président de l’Association des maires ruraux de France succède provisoirement à Caroline Cayeux, à la tête de l'Agence nationale de cohésion des territoires.
Coopération décentralisée : le bilan à géométrie variable des dispositifs 1%
Les dispositifs 1% visent à renforcer la sécurité juridique des actions menées par les collectivités et leur permettent d'utiliser un budget dédié. Les résultats sont inégaux selon les domaines.
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Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
A La Souterraine, comment l’Etat et les collectivités se concertent pour sauver l’emploi
Fortement ébranlée par la fermeture de l’entreprise GM&S il y a cinq ans, la commune de La Souterraine dans la Creuse s’apprête à accueillir un nouvel industriel. Une implantation qui doit beaucoup à l’action prompte et concertée des collectivités territoriales et des services de l’État.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
