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Institutions et services publics - Page 567
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Gilets jaunes », saison 2
Le Rassemblement national, qui a vu les rangs de ses députés grossir à la faveur des élections législatives, a su surfer sur la colère de la France périphérique. Si les chefs d'exécutif locaux ferment les yeux devant ce vote, ils risquent d'offrir un tapis rouge pour l'Elysée à Marine Le Pen.
Quelle est la procédure de licenciement des assistants familiaux en cas de retrait d’agrément ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes des articles L. 422-6 et L. 422-7 du code de l'action sociale et des familles (CASF), les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, des établissements publics de santé ou des établissements sociaux ou ...
« Le recrutement de designers connaît un vrai boom depuis un an ou deux »
Juliette Blond a cofondé il y a deux ans Dessein public, qui regroupe plus de soixante designers travaillant dans une collectivité, qu’ils soient en poste, stagiaires ou apprentis. Le collectif leur permet de partager leurs problématiques.
« Les tares congénitales de la décentralisation à la Française »
Pierre Calame est un haut fonctionnaire qui a été une des parties prenantes des négociations autour des premières lois de décentralisation. Quarante ans plus tard, il tire le bilan dans une tribune dans la Gazette d'un rendez-vous manqué "conduit par de grands féodaux". Face à ce constat, il tente d'esquisser quelques pistes pour repenser ...
Ouverture sauvage des points d’eau incendie : quelles sanctions pénales ?
Pour venir à bout de l’ouverture sauvage des points d’eau d’incendie, appelé street-pooling ou piscine de rue, le gouvernement a créé en février 2022 une nouvelle infraction qui peut être retenue. Présentation du dispositif par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Une santé financière au beau fixe pour les collectivités selon l’Agence France Locale
D'après le 3ème baromètre de la santé financière des collectivités de l'Agence France Locale, les finances locales se sont nettement améliorés depuis 2017 et la crise sanitaire a finalement peu impactée les comptes des collectivités. Des bonnes nouvelles qui n'empêchent pas les élus locaux de dénoncer une rigidification de leurs ...
A Brest, une charte de la donnée construite avec les résidents
La métropole finistérienne recueille les avis sur l’ébauche de sa charte éthique de la donnée. L’enquête publique est ouverte du 20 juin au 10 juillet. Elle fait suite à une conférence de consensus qui a réuni une vingtaine de citoyens pendant 6 jours pour proposer les articles de cette charte.
Parcours, statuts… les agents de Nantes sensibilisés au fait migratoire
Près d’une centaine d’agents ont été formés aux questions migratoires afin de comprendre les publics et mieux les accompagner. Les grands enjeux de la migration, la déconstruction des stéréotypes, la compréhension des parcours administratifs et l’approche interculturelle ont été abordés.
Médiation à la RATP : 60 % d’avis favorables aux clients
L'accès à la médiation via un canal alternatif au numérique, le bouleversement engendré dans les pratiques par l'achat de sms dans le bus du fait de la crise sanitaire... La médiatrice du groupe RATP, Betty Chappe, vient de rendre son rapport annuel. Les saisines reçues, qui concernent en grande majorité des verbalisations, sont davantage ...
