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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 565

decentralisation
Copyright : momius / AdobeStock
Politiques culturelles 30/08/2022

Pourquoi la décentralisation culturelle reste à faire

Dans un article publié par la revue Nectart l’universitaire Philippe Teillet, maître de conférences en sciences politiques à l'Université de Grenoble, explique pourquoi la décentralisation culturelle a vite trouvé ses limites. Il esquisse quelques pistes pour une « véritable » coopération culturelle territoriale.

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Copyright : Adobe Stock
Etat civil 30/08/2022

Titres d’identité : les délais d’attente encore loin d’être résorbés

Le plan d’urgence annoncé en mai par le gouvernement a contenu la hausse inédite des délais de prise de rendez-vous lors du pic saisonnier de l’été. Dans de nombreux départements, plusieurs mois d’attente restent cependant encore nécessaires avant de pouvoir déposer une demande en mairie.

CenterParcs-LandesdeGascogne-Maison_dans_les_arbres_2
Copyright : groupe PVCP
Territoires et filières 30/08/2022

Le Lot-et-Garonne accueille le premier Center Parcs ouvert depuis sept ans

Conseil départemental, conseil régional et communauté de communes ont défendu avec pugnacité un projet de village-vacances, qui a ouvert ses portes juste avant l'été. Une première pour le groupe PVCP après son échec retentissant à Roybon. Récit d'une réussite conditionnée aux efforts de toutes les parties prenantes.

arret-travail
Copyright : ©DjiggiBodgi.com - stock.adobe.com
1 Discipline 30/08/2022

Demander à un agent les motifs de son arrêt de travail est une faute

En demandant à sa subordonnée les motifs de son arrêt de travail, l’agent a commis une faute disciplinaire justifiant le blâme prononcé à son encontre. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 19 juillet.

Hôpital
Copyright : ©Spiroview Inc. - stock.adobe.com
Santé publique 29/08/2022

Santé : les collectivités qui ont (un peu) voix au chapitre et les autres

Les inégalités de santé ont conduit de nombreux élus locaux et territoriaux à demander plus de compétences pour leurs collectivités en matière sanitaire. La préparation de la loi 3DS a suscité leurs espoirs mais n'a au final pas changé la donne. Quel est finalement, aujourd'hui, le rôle des échelons territoriaux en matière de ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
6 Top100 29/08/2022

Nice, Marseille et Lyon… : notre classement des 100 premières polices municipales

La France compte plus de 25 000 policiers municipaux, selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur dans plus de 3600 communes. Un nombre en hausse constante. Même évolution pour les agents de surveillance de la voie publique.

Cet article fait partie du dossier :

La sécurité locale en cartes et en chiffres
Responsabilité 29/08/2022

Après une chute à la piscine, pour la requérante, les attestations d’agents ne peuvent pas être sincères

Dans cette affaire, la requérante demande au tribunal administratif de condamner une commune à lui verser une indemnité de 363 304,50 euros augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime dans un escalier de la piscine municipale.Le ...

La venise verte près de Coulon, partie du Marais mouillé-ok
Copyright : Emeline Le Naour
[SÉRIE 3/7] LE CHANGEMENT (CLIMATIQUE), C’EST MAINTENANT ! 29/08/2022

Le Marais poitevin anticipe la submersion

Classé grand site de France et première zone humide de la façade atlantique, le Marais poitevin s'étend sur 200 000 hectares et recouvre des spécificités économiques et géologiques très différentes. Autant de diversité à prendre en compte dans le dérèglement climatique et le risque de submersion marine que le Parc naturel régional ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition écologique : bye-bye vieux monde
Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
Fiscalité 26/08/2022

Le transfert de TVA aux collectivités fait grincer des dents

Suppression de la taxe d'habitation, baisse des impôts de production, projet de suppression totale de la CVAE... Face à l'enchainement des baisses d'impôts locaux compensées par des fractions de TVA, nombreux sont ceux qui s'inquiètent des impacts de ce choix. Passage en revue des principales critiques.

Dialogue ministère éducation nationale et collectivités
Copyright : Twitter - Pap Ndiaye
Education 26/08/2022

Une rentrée scolaire sans Covid mais à dangers multiples

A une semaine de la rentrée 2022/2023, programmée jeudi 1er septembre, le nouveau ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, a exposé les principaux chantiers de ce début de quinquennat dans son secteur. Alors que l’année scolaire débute dans un « contexte de tension inédite », notamment marqué par un manque d’enseignants et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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