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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 557

Dépenses des collectivités pour l'éducation
Copyright : Antonin Weber / Hans Lucas
Education 10/10/2022

Dépenses pour l’éducation : la part des collectivités en légère baisse

Selon Repères et références statistiques 2022, la part des collectivités dans le financement des dépenses pour l’éducation baisse depuis 2015.

Vasco Alves Cordeiro, Président du Comité européen des régions
Copyright : UE
Union européenne 07/10/2022

« Les régions et les villes sont cruciales pour préserver l’unité de l’Europe »

Dans une tribune transmise à la Gazette, Vasco Alves Cordeiro, président du Comité européen des régions, appelle tous les dirigeants européens à faire preuve de volonté politique pour défendre les valeurs démocratiques de l'Europe et préparer les travaux dans la perspective des prochaines élections européennes et d’une convention ...

Borne (ADCF)
Copyright : DR
Décentralisation 07/10/2022

Finances locales : Elisabeth Borne promet une rallonge de DGF

Lors de la convention d'Intercommunalités de France, Elisabeth Borne a annoncé un surplus de DGF en réponse aux protestations des collectivités face à l'augmentation de leur facture énergétique. Elle a aussi précisé les modalités de compensation de la suppression de la CVAE.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : mission « compensations »
Innovation territoriale-coopération
Copyright : Gaj Rudolf
Territoires 07/10/2022

16 intercommunalités coopèrent pour mener des politiques communes en Bretagne

Mobilités, ressource en eau, développement économique, méthanisation... En Bretagne, 16 intercommunalités signent un contrat pour travailler ensemble, piloté par Rennes métropole et l’État en région. L'objectif : mettre en œuvre des solutions opérationnelles à l'échelle de l'aire d'attraction de Rennes, financées à hauteur de 1 ...

fibreoptique
Copyright : Flickr CC by Barta IV
Aménagement numérique 07/10/2022

Fibre optique : après le temps des déploiements, la vie des réseaux

Raccordements complexes, arrêt du réseau cuivre, "résilience" et sécurité des réseaux, inclusion numérique, reconversion des intervenants... Une fois son déploiement achevé, l'avenir de la fibre optique passera par de nombreux enjeux, relevés lors de l'université du Très haut-débit les 5 et 6 octobre.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 07/10/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/10/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 octobre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

data-generique-securite-une
Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 07/10/2022

En 2021, le nombre de cambriolages augmente légèrement

Si les cambriolages ont augmenté en 2021, leur nombre reste bien inférieur à celui de 2016.

The East Dart River at Bellever Bridge
Copyright : Helen Hotson - Fotolia
[Labo des start up] 07/10/2022

Une appli qui facilite l’exercice de la compétence Gemapi

Géorivière est une application métier pour le suivi et la gestion des milieux aquatiques : une utilisation simple fondée sur un code source libéré. Il s'agit d'un outil cartographique qui embarque sur le terrain toutes les informations relatives aux cours d’eau. La difficulté réside dans le fait de garder un outil lisible par le plus ...

Politique d'inclusion des personnes en situation de handicap
Copyright : Firma V - stock.adobe.com
Handicap 07/10/2022

CIH : un sous-préfet et un haut-fonctionnaire pour l’accessibilité

À l’occasion du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, la première Ministre, Elisabeth Borne, signe une circulaire pour « fixer les orientations et les moyens de la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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