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Institutions et services publics - Page 557
Comprendre la TICPE : caractéristiques, objectifs et enjeux
En France, la fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives du 27 octobre 2003 et du 19 décembre 2019. L'accise sur les énergies est prévue aux articles L.312-1 et suivants du nouveau code des impositions sur les biens et services, entrée en vigueur le ...
La transition écologique, ça s’apprend !
Pour comprendre les enjeux climatiques et liés à la biodiversité et, ainsi, encourager le passage à l’action, la formation des élus, des dirigeants territoriaux et de tous les agents est indispensable. Les sessions trop académiques ou descendantes ne conviennent pas aux besoins de terrain des élus, notamment en matière ...
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
Comment l’AFPA veut se rapprocher des territoires
Pascale d’Artois, directrice générale, et Thomas Delourmel, directeur général délégué de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), exposent les conséquences du plan de transformation de l'organisme en établissement public industriel et commercial sur son positionnement social.
Economie de 10 milliards, contrats de Cahors 2, fin de la CVAE : pour France Urbaine, c’est non !
Lors de leur rencontre sur les finances locales, les élus de l’association des grandes villes, métropoles et grandes intercommunalités ont montré leur hostilité aux Contrats de Cahors et à une baisse des dépenses de 10 milliards. Ils s’inquiètent de la réalité des promesses de dialogue invoquées par la Première ministre lors de son ...
Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique
Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
La veille juridique du Club finances de juillet 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Transformation numérique : pourquoi il faut repenser la gouvernance des projets
L’IAE de Paris-Sorbonne et le cabinet de conseil Artimon ont organisé début juillet un colloque dédié aux enjeux et leviers de la transformation digitale. L’occasion de pointer la nécessaire réflexion sur la gouvernance des projets de ville intelligente, ainsi que le cadre des relations public-privé.
Fibre optique : une proposition de loi pour améliorer les raccordements
Patrick Chaize, sénateur LR de l'Ain et président de l'Avicca, devrait déposer une proposition de loi la semaine prochaine. Objectif : imposer aux opérateurs commerciaux diverses «mesures coercitives», alors que ceux-ci peinent à améliorer la qualité des raccordements.
Laurent Davezies : « Toujours plus de richesses dans certains territoires »
Lors des universités d’été de l’Association des dirigeants des communautés de France (AdGCF), du 6 au 8 juillet, l’économiste Laurent Davezies a pointé « l’hyperconcentration » du PIB dans « quelques territoires privilégiés », tout en rappelant que l'Etat n'avait pas abandonné les zones périphériques.
« Contractualisation : il faut abandonner l’illusion du contrôle »
Adam Benameur, maire adjoint chargé des finances et RH de la Commune de Santes, tente de tracer quelques pistes dans une tribune dans la Gazette pour que la nouvelle génération de contrats financiers signés avec l'Etat dans le cadre de la future loi de programmation des finances publiques corresponde mieux aux besoins des collectivités. ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
