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PLFR 2022

Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel

Publié le 02/12/2022 • Par Léna Jabre • dans : A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, France, Textes officiels finances, TO parus au JO

répartition budget subvention
D.R.
La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.

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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation

La deuxième loi de finances rectificative pour 2022 est parue au Journal officiel du 2 décembre ...

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Cet article fait partie du Dossier

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation

Sommaire du dossier

  1. Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?
  2. La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
  3. PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
  4. Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
  5. PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
  6. « Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
  7. Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
  8. Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
  9. Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités
  10. Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
  11. Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
  12. Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »
  13. PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
  14. Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023
  15. Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes
  16. La réactualisation des valeurs locatives reportée de deux ans
  17. Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
  18. « Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
  19. Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
  20. Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
  21. Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
  22. Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus

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