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Dématérialisation

Une cartographie départementale met en lumière le non-recours aux droits sociaux

Publié le 02/12/2022 • Par Isabelle Jarjaille • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Innovations et Territoires

Un accompagnement aux démarches numériques est donné dans les maisons France Services
V. Meyer / MaxPPP
Pour lutter contre le ­non-recours aux droits sociaux, la vulnérabilité des habitants d’Ille-et-Vilaine face à la dématé­rialisation doit être évaluée. Le « portrait territorialisé de la relation e-administrative » est un outil d’aide à la décision. Il permet d’adapter les politiques publiques aux besoins réels de la population.

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Ille-et-Vilaine (1,08 million d’hab.) et CC  de Saint-Méen Montauban (17 communes, 26 500 hab.), Montfort communauté (8 communes, 25 800 hab.) et CC de Brocéliande (8 communes, 18 600 hab.) Dans ses derniers rapports, la Défenseure des droits tire la sonnette d’alarme : en 2021, les réclamations auprès de l’institution ont augmenté de 18,6 %. Le signe d’une distanciation inquiétante entre la population et les administrations, alors que plus de 13 millions de personnes sont en retrait du numérique.

« Tout notre travail consiste à sortir de l’idée que les ­difficultés liées à la dématérialisation relèvent uniquement de l’éloignement du numérique, indique d’emblée ­François ­Sorin, chargé de recherche au sein du laboratoire breton ­Askoria sur la question du non-recours aux droits sociaux. De nombreux ­facteurs sont à prendre en compte. »

Afin d’objectiver ces ­facteurs, le laboratoire d’innovation numérique Ti Lab, financé par la région ­Bretagne et l’Etat, a lancé une expérimentation, pilotée par ­Pierre ­Mazet (lire p. 47), chercheur en sciences sociales, et ­François ­Sorin. « Le LabAccès lutte spécifiquement contre le non-recours aux droits sociaux lié à la dématérialisation, contextualise ­Benoît ­Vallauri, responsable du Ti Lab. Nous voulions mener de la recherche-action pour identifier des pistes. C’est comme cela qu’est né le projet ­Portrea [portrait territorialisé de la relation e-­administrative] sur le territoire de ­Saint-Méen ­Montauban, en ­Ille-et-Vilaine. »

Forte implication

A l’époque, en 2019, une démarche est déjà en cours, menée conjointement avec l’agence du pays de ­Brocéliande, en Ille-et-Vilaine. « Nous avions signé une convention avec ­Askoria pour travailler sur l’installation de l’espace France Services, raconte ­Marie-Laure ­Gueguen, responsable du service “vie sociale” au sein de l’agence départementale. Il s’agissait d’étudier l’accès sur cet espace avec une designer de service. »

Un partenariat qui a évolué vers l’expérimentation ­Portrea. A ce moment-là, les agents du centre ­départemental d’action sociale ont été ­sollicités pour participer. « Les chercheurs du LabAccès ont observé le travail des agents et la circulation des usagers », indique ­Anthony ­Dréano, responsable de la mission « animation numérique et sportive » au sein de l’agence départementale.

Dans le même temps, les communautés de communes, dont celle de Montfort, étaient mises à contribution pour distribuer des questionnaires aux habitants. « Cela a nécessité une implication forte des collègues en contact avec le public, se souvient ­Yvane ­Pochon, directrice générale des services de la CC de Saint-Méen ­Montauban. Les retours nous ont permis de nous interroger sur des démarches qui nous paraissaient anodines. »

Après trois ans de travaux, le LabAccès a publié un Portrea sur le pays de ­Brocéliande. D’une part, il établit une cartographie des lieux et des ressources disponibles en matière de médiation numérique. D’autre part, il permet de connaître la vulnérabilité socionumérique des habitants. Portrea sera mis à jour régulièrement et ­deviendra un outil d’aide à la décision. « Nous ­voulions déployer des permanences en dehors de la maison France Services, explique ­Cédric ­Mottin, directeur du pôle “vie culturelle et sociale” à la CC Saint-Méen ­Montauban. ­Portrea va nous aider à choisir les communes prioritaires, selon le degré de vulnérabilité de la population. » Et les ­données ­objectives pour « convaincre les élus sur la nécessité d’instaurer des politiques, estime ­Anthony ­Dréano. La mise à jour des données nous permettra d’évaluer l’efficacité des politiques. »

Garantie scientifique

Place à présent à l’expérimentation sur d’autres territoires : « Les indicateurs proposés sur le pays de ­Brocéliande ne sont pas forcément pertinents ailleurs, précise ­François ­Sorin. Notre objectif est de travailler avec les acteurs locaux pour déployer une méthode adaptée. » Comme à Brest métropole (8 communes, 210 000 hab.), engagée dans la lutte contre le non-recours depuis 2018, en partenariat avec le département du ­Finistère.

« Nous avions déjà entamé le travail de coordination des ressources de médiation numérique sur le territoire, retrace ­Elisabeth Le ­Faucheur, cheffe de projets “inclusion numérique et accès aux droits” au sein de Brest métropole. Mais nous avions besoin d’une garantie scientifique pour disposer d’un indice de vulnérabilité des ­populations. »

Contact : Benoît Vallauri, responsable du Ti Lab, 02.99.27.14.67.

« Il faut apporter des modes de faire à d’autres collectivités »

Pierre Mazet, chercheur en sciences sociales, membre du comité scientifique LabAccès

« Au départ, il y avait le souhait de monter un observatoire du non-recours aux droits sociaux, dans le cadre de la dématériali­sation, en ­Bretagne. Finalement, le ­LabAccès, au sein du Ti Lab, s’est constitué sur ce sujet principal, avec la volonté de faire de la recherche-action. Un travail était déjà en cours avec Saint-Méen ­Montauban sur l’installation de la maison France ­Services, avec ­Sabine ­Zadrozynski, designer de service. En poursuivant avec ­Portrea, l’objectif était de produire une cartographie des lieux de médiation numérique et un portrait territorial des ­fragilités socionumériques. Désormais, le LabAccès peut apporter des modes de faire à d’autres collectivités, pour les accompagner vers un “portrait territorial de la relation e-administrative“ de leur territoire. »

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