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Institutions et services publics - Page 552
Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI
A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.
Les contrats d’énergie des collectivités territoriales en temps d’inflation
Alors que les prix de l'énergie ont sensiblement augmenté ces derniers mois, les collectivités territoriales qui renouvellent leurs contrats de fourniture font face à de nombreuses difficultés : concilier impératifs de commande publique avec l'instabilité et la volatilité des cours, envolée des prix… Un des leviers pour limiter l'impact ...
Emmanuelle Coratti : «Le “retour à la terre” n’est pas seulement agricole»
Pas moins de 57% des urbains souhaitent quitter la ville pour vivre plus proches de la nature, expose dans un entretien Emmanuelle Coratti, présidente de l'association Back to Earth. Cet «exode urbain», s’il se réalise, va demander un rééquilibrage économique pour faire émerger des activités dans les villages. Ces territoires ruraux ...
Inflation : les collectivités mettent la main à la poche pour aider les familles
Malgré la flambée des prix, certaines collectivités conservent leurs politiques tarifaires, maintiennent le niveau de services. D'autres vont plus loin et déploient de nouvelles aides pour soutenir les familles. Objectif : tendre vers l'équité d'accès aux services éducatifs.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
« On viendra à l’optimisation, car on n’aura plus les moyens de faire autrement »
À l’occasion d’un séminaire des ligues consacré au «sport de demain» comme «enjeu collectif», que le Comité régional olympique et sportif de Nouvelle-Aquitaine organisait le 15 octobre, son président, Philippe Saïd, également président de la Conférence régionale du sport, évoque les défis à relever par les associations ...
Les quatre brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
La transition écologique en bibliothèque, les inquiétudes des élus à la culture, et quelques désignations. Tels sont les principaux sujets de l'actu express de la quinzaine à retenir.
Elisabeth Borne donne du grain à moudre aux départements
Changement de ton aux Assises de Départements de France. Après un premier mandat d'Emmanuel Macron marqué par des relations conflictuelles entre les départements et le gouvernement, Elisabeth Borne a tendu la main aux élus en leur promettant un bouclier tarifaire sur l'énergie et 200 millions d'euros de dotation d'investissement sur la ...
Inflation : le décret sur le filet de sécurité est publié
Les modalités du calcul et du versement du "filet de sécurité" pour 2022, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été, ont enfin leur décret. Il s'agit d'une dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 par les collectivités territoriales et leurs groupements du fait de ...
Gestion des incendies : les départements réclament une augmentation des moyens
André Accary, président de la commission "sapeurs-pompiers" de Départements de France, et Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde, ont présenté les conclusions de leur rapport sur la gestion des feux de forêt, jeudi 13 octobre, lors du congrès de l’association. Si la doctrine n’est pas remise en cause, les moyens sont, eux, à revoir.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
