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gazette.fr - Les concours

Culture administrative

L’enseignement professionnel – Fiche concours n°3

Publié le 08/12/2022 • Mis à jour le 08/12/2022 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Après les grandes dates de l'enseignement professionnel et la réglementation correspondante, vous étudierez l'organisation de l'enseignement professionnel. L'apprentissage est traité dans la troisième et dernière partie de cette fiche de révision des concours de la fonction publique.

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SOMMAIRE DE LA FICHE

I. Les grandes dates de l’enseignement professionnel

II. L’organisation de l’enseignement professionnel 

III. L’apprentissage

 

EXTRAIT DE LA FICHE

I – Les grandes dates de l’enseignement professionnel

A – 1919 – 1958 : l’Education nationale met en place l’enseignement technique

25 juillet 1919

Loi Astier portant organisation de l’enseignement technique, industriel et commercial. Ce texte instaure les cours professionnels obligatoires : tous les apprentis doivent suivre, gratuitement, 150 heures de cours d’enseignement théorique et général par an. Le certificat de capacité professionnelle devient Certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

13 juillet 1925

La loi de finances crée la taxe d’apprentissage, elle est due par toute personne ou société exerçant une activité industrielle ou commerciale ; son taux est fixé à 0,20 % de la masse salariale. En 2015, elle est de 0,68 % de la masse salariale, et s’accompagne d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (fixée en fonction du nombre d’alternants par rapport à l’effectif moyen annuel).

1926

Création du Brevet professionnel, s’adressant aux élèves ayant passé 2 ans aux cours professionnels.

20 mars 1928

Loi sur le contrat d’apprentissage qui impose le contrat d’apprentissage écrit et signé, institue l’obligation de fréquenter les cours professionnels et de se présenter au CAP.

24 mai 1938

Décret-loi sur la formation et l’orientation professionnelle énonçant en principe que tout employé de 14 à 17 ans a droit à une « éducation professionnelle pratique ». Tout apprenti devra dorénavant passer devant un service d’orientation professionnelle. Le décret-loi impose par ailleurs, aux chefs d’entreprise employant plus de 5 personnes et ne relevant pas des chambres de métiers, d’embaucher des apprentis.

18 septembre 1944

Décret réorganisant l’enseignement technique, avec notamment le rattachement des établissements dépendants de l’ancien Commissariat général à la jeunesse, comme les centres de formation professionnelle, à la Direction de l’enseignement technique. Ces centres de formation professionnelle deviennent centres d’apprentissage.[…]

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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques

Sommaire du dossier

  1. Concours – Les services régaliens et les grandes politiques publiques – L’essentiel
  2. Quiz – Services régaliens et grandes politiques publiques – L’essentiel
  3. L’administration de l’Education nationale – Fiche concours n°1
  4. Quiz – L’administration de l’Education nationale
  5. Les différents niveaux d’enseignement – Fiche concours n°2
  6. Quiz – Les différents niveaux d’enseignement
  7. L’enseignement professionnel – Fiche concours n°3
  8. Quiz – L’enseignement professionnel
  9. Le service public hospitalier – Fiche concours n°4
  10. Quiz – Le service public hospitalier
  11. La police nationale – Fiche concours n°5
  12. L’administration pénitentiaire – Fiche concours n° 6
  13. Quiz – L’administration pénitentiaire
  14. Le service public de l’aide sociale à l’enfance – Fiche n° 7
  15. Quiz – Le service public de l’aide sociale à l’enfance
  16. Les Affaires étrangères – Fiche concours n°8
  17. Quiz – Les Affaires étrangères
  18. L’administration fiscale – Fiche concours n°9
  19. Quiz – L’administration fiscale
  20. La Sécurité sociale – Fiche n° 10
  21. Quiz – La Sécurité sociale
  22. Le service public du sport – Fiche concours n°11
  23. Quiz – Le service public du sport
  24. L’administration de l’environnement – Fiche concours n°12
  25. Quiz – L’administration de l’environnement
  26. Le droit au logement opposable – Fiche concours n°13
  27. Quiz – Le droit au logement opposable
  28. Le revenu de solidarité active (RSA) – Fiche concours n°14
  29. Quiz – Le revenu de solidarité active (RSA)
  30. La lutte contre le terrorisme – Fiche concours n°16
  31. Quiz – La lutte contre le terrorisme
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