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Institutions et services publics - Page 543
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
En 2021, le nombre de cambriolages augmente légèrement
Si les cambriolages ont augmenté en 2021, leur nombre reste bien inférieur à celui de 2016.
Une appli qui facilite l’exercice de la compétence Gemapi
Géorivière est une application métier pour le suivi et la gestion des milieux aquatiques : une utilisation simple fondée sur un code source libéré. Il s'agit d'un outil cartographique qui embarque sur le terrain toutes les informations relatives aux cours d’eau. La difficulté réside dans le fait de garder un outil lisible par le plus ...
CIH : un sous-préfet et un haut-fonctionnaire pour l’accessibilité
À l’occasion du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, la première Ministre, Elisabeth Borne, signe une circulaire pour « fixer les orientations et les moyens de la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap ».
Intercommunalités : la force de l’évidence
La mesure promue par le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin (ex-LR), dans nos colonnes la semaine dernière a le mérite de la clarté et toutes les apparences du bon sens.
La protection des milieux sous-marins, outil de développement de la pratique
Grâce au développement de ses actions pour la protection de la faune et de la flore sous-marines, la Fédération française d’études et de sports sous-marins attire de nouveaux pratiquants. Certaines d’entre elles impliquent une collaboration étroite avec des collectivités, pas seulement pour le financement. C’est le cas, par exemple ...
Un webinaire pour tout savoir sur le PLF 2023
Attention PLF explosif ! Le projet de loi de finances pour 2023 présenté le 26 septembre dernier promet de vifs débats à l’Assemblée nationale, notamment à propos des mesures concernant les collectivités. Pour en connaitre tous les détails, inscrivez-vous gratuitement dès maintenant au prochain webinaire de la Gazette des communes du 11 ...
L’association des DG d’intercommunalités change de tête
Régis Petit succède à Yvonic Ramis à la tête de l’Association des directeurs généraux des communautés de France. Son association entend, plus que jamais, jouer les aiguillons dans les transitions à venir.
« La France est un désert médical » : l’aveu de la secrétaire d’Etat Firmin Le Bodo
La titulaire du portefeuille de l’organisation territoriale et des professions de santé s'est lancée dans une opération vérité devant les élus intercommunaux réunis le 6 octobre 2022 à Bordeaux.
