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Institutions et services publics - Page 541
Le placement en congés d’office ne remplace pas une suspension
La commune a commis une faute en plaçant en congés annuels d’office un agent qu’elle souhaitait éloigner du service en raison de comportements inadaptés. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente technique territoriale employée au sein d’une crèche municipale.
Quand la nature guide les politiques d’aménagement
Les solutions d’adaptation fondées sur la nature (SAFN) visent à développer la biodiversité pour répondre aux divers enjeux de société. Les documents de planification sont revus pour intégrer la sobriété foncière. L’approche systémique de l’intégration des SAFN répond à différents enjeux en même temps.
Certification des fonds européen : la DGFiP laisse la main aux régions
La DGFIP qui exerce les missions d’autorité de certification pour les fonds structurels 2014-2020, va sortir du processus d’instruction et transférer une partie de son activité aux Régions.
L’école, premier lieu de cristallisation du sexisme
La journée internationale du droit des filles, ce mardi 11 octobre, est un sujet aussi en France. Face aux représentations des jeunes de la vie sexuelle et affective, l’école est mise en cause par l’Inspection générale de l’éducation et le Haut conseil de l’égalité homme-femme. Le ministre entend remettre le sujet sur la table ...
Le (petit) retour des sous-préfectures
En déplacement dans la Mayenne le 10 octobre, le président de la République a annoncé la réouverture de six sous-préfectures qui avaient fermé leurs portes ces dernières années. Un petit pas pour montrer l'attention du gouvernement aux territoires ruraux.
Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
Christophe Béchu, ex-maire d'Angers à la tête d'un ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires inédit, revient sur les annonces de soutien aux collectivités territoriales annoncée ce vendredi 7 octobre, et détaille pour « La Gazette » sa feuille de route. Le « fonds vert » en est l'une des premières ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Loi sécurité : les mesures-clés pour les collectivités
Le projet de loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure fait son entrée en séance publique au Sénat ce mardi 11 octobre. La Gazette fait le point sur les mesures qui pourraient intéresser les collectivités.
L’observation collaborative des pratiques outdoor se déploie
Une vingtaine de conseils départementaux vient de s’engager dans la première phase de déploiement national de l’outil numérique Outdoor vision, expérimenté avec succès en 2021. Permettant de mieux connaître les pratiques des randonneurs à pied ou à ski, traileurs et autres cyclosportifs, les données issues de cette plateforme aident ...
La jacquerie des maires ruraux contre Elisabeth Borne
Pour le président de l’AMRF, Michel Fournier, Matignon privilégie systématiquement l’intercommunalité au détriment de la commune. Il met en garde Emmanuel Macron contre une « réaction très dure » des maires ruraux.
Etats Généraux de la Sécurité Locale : dernière ligne droite pour les inscriptions !
Pour leur 6ème édition, la Gazette des communes et le Club Prévention Sécurité vous invitent le 20 octobre prochain, aux États Généraux de la Sécurité Locale, qui permettront de maîtriser les grands dossiers du moment et à venir : future loi LOPMI, contrats de sécurité intégrée, partenariat local de sécurité, prévention des ...
