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Institutions et services publics - Page 533
1607 heures : le conseil départemental des Bouches-du-Rhône revient de loin
Selon un rapport de la Chambre régionale des comptes, seuls 11 agents sur les 8000 du département des Bouches-du-Rhône travaillaient 1607 heures par an.
Quand sera levée obligation vaccinale des personnels exerçant dans les ESMS ?
Réponse du ministère de la santé et de la prévention : Le principe de l'obligation vaccinale a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Cette obligation vise trois objectifs principaux : réduire le risque pour les soignants d'être infectés et de développer une ...
« Nucléaire ou pas, il y a toujours plusieurs réponses possibles à une question »
Président de la commission particulière du débat public (CPDP) en charge du débat « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly », qui débute jeudi 27 octobre 2022, Michel Badré souhaite que celui-ci « éclaire les parlementaires », alors que députés et sénateurs devront adopter la loi de programmation énergie-climat au deuxième ...
Quelles stratégies face à la hausse du coût des repas ?
Inflation, pénuries des denrées alimentaires, hausse des coûts de l’énergie, comment les collectivités peuvent-elles ajuster leurs achats et pratiques? Quelles sont leurs marges de manœuvres et les aides éventuelles ?
Filet de sécurité : l’acompte sera bien neutralisé
La possibilité de demander un acompte pour les collectivités éligibles au filet de sécurité 2022 pouvait être piégeux, selon une lecture stricte du décret d'application. Mais les services de l'Etat, alertés, ont réglé le problème. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Sécurité du quotidien : vers une redistribution des cartes entre Etat et collectivités?
Projet de LOPMI, contrats de sécurité intégrée, lutte contre les trafics de stupéfiants, transition écologique et insécurité… A l’occasion de la 6ème édition des Etats généraux de la sécurité locale, plusieurs maires, de petites et de grandes villes, ont passé en revue l’actualité de la sécurité locale. Sans langue de bois.
Ehpad : y aura-t-il une mise en cohérence des règles de fonctionnement entre la FPH et la FPT ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives ...
Un marché public peut être attribué à un agent dans sa commune
Le fait que le candidat retenu pour un marché de prestation de collecte de déchets travaille pour la commune sur le territoire de laquelle le marché devait être exécuté, ne rend pas ce marché illicite. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 octobre.
La marche est aussi confiée au coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo
Un décret du 24 octobre modifie le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo.Il fait évoluer les attributions du coordonnateur interministériel en les élargissant au domaine de la marche. L'intitulé de la fonction devient ainsi « coordonnateur ...
Comment se déplacent les Français depuis la crise du Covid ?
Les premiers résultats du baromètre de la mobilité post-Covid réalisé par l’Ifop pour le Cerema et l’Ademe viennent de tomber : les Français ont pris le pli du télétravail, se déplacent davantage mais autrement. Un quart a abandonné l’abonnement aux transports collectifs. Et l’institut Paris Région révèle que le télétravail ...
