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Institutions et services publics - Page 533
Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
Il arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance ou par crainte des conséquences sur l’emploi côté agents, par intérêt économique côté employeurs ou par méconnaissance des conditions de travail côté médecins.
PMA pour toutes : ce qui change pour l’officier d’état civil
Depuis près d’un an, la procréation médicalement assistée (PMA) est désormais possible pour toutes les femmes (hétérosexuelles, homosexuelles ou monoparentales). Une évolution du droit de la filiation qui impliquent quelques changements pour les officiers d’état civil. Revue de détails.
Les implantations industrielles butent sur le manque de terrains
Le foncier - principal atout des territoires pour attirer les entreprises – devient de plus en plus rare et cher, au point de devenir un élément bloquant du développement industriel en France, selon le dernier baromètre du cabinet spécialisé Ancoris.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?Qui dit ennui au travail ne dit pas forcément harcèlement
Un agent estime ses nouvelles fonctions « inintéressantes et pénibles ». Mais dès lors qu’elles correspondent à son cadre d’emplois et trouvent leur fondement dans l’intérêt du service, elles ne constituent pas un harcèlement moral de sa hiérarchie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 16 mars.
Attractivité de la FPT : le plan des collectivités
La 13e édition du baromètre RH « La Gazette » – Randstad des collectivités territoriales atteste les difficultés de recrutement et pointe les pistes privilégiées pour accroître l’attractivité de la fonction publique territoriale.
Environnement : « La lutte remonte à la fin du XIXe »
Alexis Vrignon, enseignant chercheur à l’université de Pau et des pays de l’Adour, est co-auteur de l'ouvrage « Une histoire des luttes pour l’environnement ». Selon lui, « les collectivités sont souvent présentes dans les luttes environnementales, mais de manière très différente ».
Retour à l’avant-crise pour les collectivités selon la DGCL
Une note de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) montre que l’évolution des finances des collectivités territoriales a retrouvé en 2021 son trend d’avant crise sanitaire. La fiscalité directe locale s’est trouvée largement modifiée par la réforme de 2020.
« Il y a de nouvelles façons de faire la ville durable » – Christophe Béchu
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ouvert la première édition du Forum Habitat, Climat et Territoires, organisé par la Gazette des communes.
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?Etat-Régions : un rabibochage qui laisse plusieurs dossiers en suspens
Réunis à Vichy en congrès les 15 et 16 septembre, les présidents de régions, dont Carole Delga et Laurent Wauquiez, mais également le président du Sénat, Gérard Larcher (photo) et celui l’AMF, David Lisnard, espéraient une annonce de la Première ministre, sur une nouvelle organisation Etat-collectivités. Mais les promesses ...
Cadeaux et invitations, quels risques pour les agents publics ?
Invitations au restaurant ou à un événement sportif, paniers garnis, bons cadeaux… Les agents publics sont parfois les destinataires de présents qui constituent des risques d’atteinte à la probité. Pour y voir plus clair, l’Agence française anticorruption publie un guide pour les sensibiliser.