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Institutions et services publics - Page 533
Un milliard d’euros de prêts verts pour les collectivités
A l’ouverture du Congrès de maires, la Banque des territoires annonce une nouvelle enveloppe de prêts verts pour les collectivités d'un milliard d'euros. A l’heure où le gouvernement décline son fonds vert, cette nouvelle offre bancaire sera-t-elle un argument de poids pour les collectivités qui arbitrent actuellement leur budget 20 ...
La première police municipale d’un Sivom est entrée en action
C’est inédit. Le premier service de police municipale porté par un syndicat à vocation multiple, celui du Béthunois, a commencé à fonctionner au printemps. Une possibilité offerte par la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021.
Elections professionnelles : « La CFDT sait montrer ses lignes oranges »
Pour éclairer le vote des agents (par voie électronique dès le 1er décembre et dans les urnes le 8 décembre), « La Gazette » publie une série d'interviews des représentants des personnels territoriaux. Aujourd'hui, les positions et revendications d'Interco-CFDT, par la voix de Marie Mennella, sa secrétaire nationale.
Cet article fait partie du dossier :
Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Un second volet à 5 milliards d’euros pour Action coeur de ville
A l’issue des rencontres cœur de ville, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a annoncé la mobilisation de cinq milliards d'euros pour l’acte 2 du programme Action cœur de ville. Trois nouveaux enjeux sont inclus dans le dispositif, à savoir, la transition écologique, les entrées de ville et les ...
Les enjeux des fonds européens et de leur nouvelle programmation 2021-2027
Faut-il y croire plus que jamais, moins qu’avant, ou pas du tout ? La Commission européenne a adopté le 2 juin 2022 le contrat de partenariat avec la France qui ventile un total de 18,4 milliards d'euros entre l'État et les régions sur une programmation de sept ans.
Numérisation des services publics : de fortes attentes sur les démarches administratives
Nécessaire, mais actuellement insuffisante, et avec une importante marge de progression sur la simplification et l'accessibilité des démarches administratives : telle est la perception de la numérisation des services publics aux yeux du grand public, des acteurs départementaux et communaux, selon une étude présentée lundi 21 novembre.
Loi sécurité : ce qui va changer pour les collectivités
Les députés ont achevé le 18 novembre l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Ils valident ainsi les 15 milliards d’euros supplémentaires alloués au budget de la sécurité, ainsi que plusieurs mesures qui intéressent directement les collectivités.
Carton rouge pour le contrôle de légalité
Dans un rapport rendu public le 21 novembre, la Cour des comptes juge sévèrement le contrôle de légalité des actes. Peu de moyens humains et frilosité sont les principaux écueils relevés par les juges de la rue Cambon.
Élections professionnelles : « La CGT ne négocie pas les reculs sociaux »
Pour éclairer le vote des agents (par voie électronique dès le 1er décembre, et dans les urnes le 8 décembre), la Gazette des communes publie une série d'interview des représentants des personnels territoriaux. Aujourd'hui, les positions et revendications de la branche territoriale de la CGT Services publics, par la voix de Karim Lakjaâ ...
Cet article fait partie du dossier :
Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue socialQue deviennent les fonctionnaires des offices publics de l’habitat qui se transforment en société coopérative d’intérêt collectif ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Les agents de ces établissements sont soumis à un régime de droit privé, à ...
