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Institutions et services publics - Page 517
Données territoriales : la Banque des territoires et Orange s’allient pour un nouveau service
Courant 2023, la banque des territoires et Orange vont lancer une nouvelle offre à destination des collectivités : une plateforme "libre et interopérable" devant leur permettre de valoriser leurs données pour optimiser leurs politiques publiques.
Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte
La Stratégie nationale pour les aires protégées a pour objectif de mettre sous protection forte, d’ici à 2030, au moins 10 % de l’ensemble du territoire terrestre et maritime. C'est dans ce cadre qu'est paru le décret du 12 avril définissant la notion de protection forte et ses modalités de mise en œuvre. Paul Elfassi et Laetitia ...
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Faire face à la fraude au permis de construire
La fraude peut se définir par des manœuvres du pétitionnaire de nature à tromper l’administration sur la réalité du projet dans le but d’échapper à l’application d’une règle d’urbanisme. Comment les identifier ? En tirer les conséquences juridiques ? Eléments de réponse.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Transition écologique : le « oui mais » des élus locaux
Si les principaux enjeux environnementaux semblent au cœur des réflexions des maires, ils n’ont pas caché, mardi 22 novembre, lors du Congrès des maires, certaines difficultés à appliquer les réglementations qui les impactent le plus directement. Et, pourtant, il y a urgence.
Limiter le nombre de candidats à un marché, mode d’emploi
Le Conseil d’Etat a rappelé le mois dernier la démarche à suivre par une collectivité qui veut encadrer le nombre de soumissionnaires admis à déposer une offre.
Élections professionnelles : « FO ne confond pas négociation et concertation »
Pour éclairer le vote des agents (par voie électronique dès le 1er décembre, et dans les urnes le 8 décembre), la Gazette des communes publie une série d'interview des représentants des personnels territoriaux. Aujourd'hui, les positions et revendications de FO territoriaux, par la voix de Johann Laurency, secrétaire fédéral.
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Paix armée entre les maires et l’Elysée
Le pouvoir multiplie les annonces au moment où s’ouvre la grand-messe des élus locaux à la Porte de Versailles. Emmanuel Macron déambulera dans les allées du salon des maires le 23 novembre. Le président de l’AMF David Lisnard (LR) met en garde contre une opération aux relents de « poudre de perlimpinpin ».
Eric Dupond-Moretti: « Le dialogue avec les élus est désormais une priorité des procureurs »
Alors que le Congrès des maires s'est ouvert le 22 novembre, le garde des Sceaux Eric Dupond Moretti affiche sa fermeté contre les agresseurs d'élus locaux. Dans un entretien accordé à la Gazette, il dresse également un bilan positif des mesures prises pour améliorer leurs relations avec les parquets.
Justice : téléchargez le rapport pour améliorer les relations entre les parquets et les maires
Confié en novembre 2021 par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à deux magistrats, le rapport sur les relations entre les parquets et les maires comporte une trentaine de mesures, jusqu'ici jamais rendues publiques. La Gazette, qui en a pris connaissance, le met en ligne.
Le panier des maires plus lourd que jamais en 2022
Selon les premières estimations de la Banque postale, l’indice des prix des dépenses communales a augmenté de 7,2 % sur 9 mois. Une hausse inédite liée à une inflation record depuis 40 ans, qui ne sera pas sans conséquence sur la gestion locale.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
