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Institutions et services publics - Page 494
Le vélo en libre-service arrive dans les villes moyennes
Fredo est un système simple et souple de location de vélos en libre service, adapté aux villes moyennes. Il a été crée en 2021.
Les juridictions civiles spécialisées – Fiche concours n°2
Cette fiche de révision traite des juridictions civiles spécialisées du premier degré : le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes et le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciaires
Protection sociale complémentaire : l’appel des mutuelles aux maires
Les principales mutuelles de la fonction publique territoriale ont présenté, le 23 novembre en marge du congrès des maires, une série de propositions techniques indispensables, selon elles, pour offrir une bonne complémentaire aux territoriaux. Elles alertent notamment les maires sur les déséquilibres du futur système de prévoyance.
Élections professionnelles : « l’Unsa utilise systématiquement son droit à l’amendement »
Pour éclairer le vote des agents (par voie électronique dès le 1er décembre, et dans les urnes le 8 décembre), la Gazette des communes publie une série d'interview des représentants des personnels territoriaux. Aujourd'hui, les positions et revendications de l'Unsa territoriaux, par la voix d'Eric Coneim, représentant dans différentes ...
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
La dématérialisation des données publiques – Fiche concours n°15
La France figure au 3e rang en Europe pour l’ouverture des données publiques. Le programme Action publique 2022 fait une priorité de la transformation numérique des administrations françaises. Etat des lieux dans cette fiche de connaissances, d'abord destinée aux candidats des concours de la fonction publique.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
L’agilité, la nouvelle posture des directions des affaires culturelles
Lors du congrès des maires 2022, les responsables culturels locaux continuent d’interroger le sens de leur fonction et les enjeux qui les attendent.
Violences : le cri de désespoir des élus de Mayotte
Alors que des violences ravagent Mayotte depuis deux semaines, les élus mahorais ont profité du congrès des maires pour décrire des comportements barbares et demander à l’Etat des moyens policiers.
Un ZAN pas toujours très net
Le sujet du Zéro artificialisation nette (ZAN) nécessite encore des explications. Il a fait l’objet de sessions pédagogiques lors du Congrès des Maires de France (22-24 novembre). Avec des élus qui, malgré les inquiétudes et les questionnements, restent dans une perspective de projection. Sans remettre en cause les objectifs du ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Le Sénat enterre la réforme de la taxe d’aménagement
La commission mixte paritaire réunie le 22 novembre pour adopter la loi de finances rectificative a confirmé les mesures additionnelles en faveur du pouvoir d’achat. Et sous l’impulsion du Palais du Luxembourg, des dispositions fiscales et financières ont été adoptées en faveur des communes. Zoom avec le rapporteur général de la ...
Les maires de banlieue demandent des mesures « à la hauteur de la situation »
Les élus de l’association Ville et banlieue attendent beaucoup de leurs rencontres avec les membres du gouvernement à l’occasion du congrès des maires. L’enjeu, pour eux, est d’obtenir des mesures complémentaires de soutien aux communes populaires, dont les populations sont en grave difficulté. Dès avant l’ouverture du congrès ...
