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Institutions et services publics - Page 491
Prise de compétences mobilités : l’AMF veut rejouer le match
Lors d'un forum sur les déplacements organisé dans le cadre du Congrès des maires, l'Association des maires de France a réuni des représentants de communautés de communes, régions, et de l'Etat, afin de tenter de rouvrir le débat sur la prise de compétences mobilités par les intercos rurales. Avec un résultat mitigé.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022Les juridictions pénales de jugement du premier degré – Fiche concours n°3
Après avoir passé en revue les juridictions pénales de droit commun, vous étudierez les juridictions pénales spécialisées. Cette fiche de révision s'adresse tout particulièrement aux candidats des concours de la fonction publique.
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciairesPublicité et monuments historiques : pourquoi c’est un casse-tête juridique
Les biens culturels font régulièrement l’objet de divers usages commerciaux. La question de la reproduction des biens a été abordée il y a vingt ans et a donné lieu à un débat important devant les juridictions. Analyse de Cécile Anger, Doctorante en droit des marques culturelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Innovation et services publics, une technologie à remettre à sa juste place
Le numérique a la cote, tout comme, plus largement, les technologies. Y compris dans le domaine de la transition écologique. Au Salon des maires et des collectivités, du 22 au 24 novembre, certains outils gadgets ont pu masquer les sujets essentiels. Innover, oui. A condition que cela ait du sens.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022Changement climatique : les élus sont-ils écoanxieux ?
Les élus locaux, à l'instar d'une partie grandissante des Français, ressentent-ils de l'écoanxiété face aux effets du changement climatique ? A l'occasion du congrès et du Salon des maires qui, cette année, font la part belle à la transition écologique, « La Gazette » a souhaité les interroger sur leurs perceptions.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Aux urnes, fonctionnaires !
Il est des rendez-vous qu’il ne faut pas manquer. Celui des élections professionnelles dans la fonction publique du 8 décembre est de ceux-là.
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue socialPLF 2023 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
Les sénateurs ont adopté, jeudi 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen de la deuxième partie du texte au Sénat.
Parents d’élèves, associations et collectivités locales s’emparent de la question des toilettes à l’école
À l’occasion du Congrès des maires, une table ronde « Éducation, santé, mixité : les toilettes à l’école, des enjeux pour bien grandir » a rassemblé divers acteurs, le 23 novembre. 8 jeunes sur 10 déclarent se retenir d’aller aux toilettes durant le temps scolaire, indique une étude. La géographe Edith Maruejouls pose la ...
Cinq questions sur l’aide médicale d’Etat
La nouvelle version de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière s’applique depuis le 1er juin 2021.