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Institutions et services publics - Page 465
L’usage ponctuel d’une langue régionale dans un acte est validé
Dans une décision du 31 octobre, le Conseil d’Etat accepte l’usage occasionel du provençal dans la charte d’un parc naturel régional.
Comment la nouvelle collectivité d’Alsace a harmonisé ses RH
Près de deux ans après le regroupement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’harmonisation des ressources humaines se poursuit dans un climat apaisé, au sein de la collectivité créée. Mais il faudra encore du temps pour que les cultures administratives coïncident.
2023 : le parcours du combattant
L’explosion des prix de l’énergie, des denrées alimentaires et des matières premières met à rude épreuve les collectivités territoriales. La sobriété est devenue une priorité partagée de la base au sommet des pouvoirs publics.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Le chantier nébuleux de la décentralisation
Le Président de la République entretient la confusion sur la décentralisation, à coups de déclarations contradictoires. Les élus locaux l'attendent au tournant en 2023.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
En cas de suppression d’une régie, les agents doivent être reclassés
La délibération prononçant la dissolution d'une régie doit déterminer la situation des agents : l’obligation de les reclasser s’impose à la collectivité qui décide de renoncer à l’exploitation de cette régie. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre.
Une mobilisation public-privé pour mettre les jeunes au sport
Expérimenter des solutions innovantes, dès l’automne 2023, pour faire bouger davantage les 10-15 ans : c’est l’objectif d’un groupe de travail lancé à la demande du ministère des sports par Paris&co, l’agence d’innovation du territoire de Paris et de la métropole. Acteurs publics, privés, associatifs, issus de la recherche, etc ...
La Cour des comptes encourage les grandes collectivités à certifier leurs comptes
Sept ans ans après le début de l’expérimentation de la certification des comptes dans 25 collectivités territoriales, la Cour des comptes livre son bilan final et ses recommandations pour élargir la démarche, dans un rapport publié le 5 janvier.
La République du PowerPoint
Dans « Consultocratie », quatre jeunes intellectuels affiliés au média alternatif « Le vent se lève » s'attaquent aux « mandarins » des cabinets de consulting. La quintessence, à leurs yeux, du macronisme.
Transfert des routes aux collectivités : un succès mitigé
Le transfert des routes et autoroutes de l’État aux collectivités va finalement concerner moins d'un tiers de son patrimoine. Une vingtaine de collectivités se lance dans la démarche.
JO 2024 : la vidéosurveillance intelligente s’impose
Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 prévoit l’expérimentation de l’utilisation de caméras intelligentes. Le Conseil d’Etat et la Cnil y sont favorables, même s’ils restent vigilants face à ce tournant dans l’usage de ces technologies et plus généralement de l’intelligence artificielle.
