Fiche pratique Urbanisme - Aménagement

Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement (2)

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Celso Diniz - Fotolia

Dans une première fiche (réf. 02/128), ont été présentés les préalables nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021, et notamment les trois décrets d'application publiés en 2022. Cette seconde fiche traite du renouvellement des pratiques pour réussir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette.

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Renouveler les pratiques

La réussite de la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) est conditionnée par un renouvellement des pratiques pour un développement durable des territoires.

Des plus-values et des nouvelles taxes pourraient être instaurées lorsque les projets accroissent la consommation foncière par de l’artificialisation des sols.

Changer les stratégies d’aménager

Si la planification des objectifs quantifiés est nécessaire pour limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols, elle ne sera pas suffisante pour atteindre l’objectif ZAN dans sa politique d’aménagement.
Les territoires qui se sont déjà engagés dans ...

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