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Institutions et services publics - Page 458
Les droits des agents publics territoriaux en 10 questions
Les agents de la fonction publique territoriale, titulaires et contractuels, disposent d'un certain nombre de droits inscrits dans le code général de la fonction publique territoriale et précisés, le cas échéant, par les juridictions. On fait le point en dix questions.
Maxime Boul : «La valorisation du patrimoine immatériel améliore la qualité du service public»
Maxime Boul, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole et auteur d’une thèse sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, revient sur les leviers qu’offrent ces biens pour un meilleur service public.
Les 24 Territoires d’innovation sur les rails
Retenus comme Territoires d’innovation, 24 projets évoluent avec acteurs publics et privés, sur le terrain de la transition écologique, comme par exemple des réalisation à La Rochelle et ou à Dunkerque.
Réforme des retraites : les nouvelles mesures d’âge pour la territoriale
Les deux premiers textes d’application de la réforme ont été publiés le 3 juin. Ils entérinent et détaillent les mesures d’âge, notamment pour les agents territoriaux. Une publication qui intervient alors que l’intersyndicale cherche à maintenir la pression contre cette réforme.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesSubvention : la gestion d’activités périscolaires épinglée pour non respect du principe de laïcité
Pour rappel, le principe de laïcité n'interdit pas, par lui-même, l'octroi, dans l'intérêt général et dans les conditions prévues par les lois, de subventions au bénéfice d'organismes ayant des activités cultuelles.Mais celles-ci ne peuvent être accordées à une association, qui sans constituer une association cultuelle "loi 190 ...
Régulation de l’installation des médecins libéraux : un refus ferme du gouvernement
L’accès aux soins était au cœur des assises des Petites villes les 1er et 2 juin, à Millau. Avec des maires et certains parlementaires soucieux d’une régulation de l’installation des libéraux en faveur des zones sous-dotées, ce dont ne veulent pas entendre parler ni la ministre déléguée à l’organisation territoriale de santé ...
Travail d’intérêt général : les collectivités au cœur d’une circulaire ministérielle
Après avoir célébré les 40 ans du travail d’intérêt général (TIG), ce jeudi 1er juin, à Paris, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, publie une circulaire ministérielle listant plusieurs orientations visant à développer le recours au TIG dans les années à venir.
Réforme des retraites : les premiers décrets sont publiés
C'est chose faite, les deux premiers textes d'application de la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel du 4 juin. Au programme, notamment, l'augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans, l'accélération du rythme de montée en charge de la durée de cotisation requise pour le ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesLes diplômes permettant la surveillance des baignades d’accès payant
La surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.D'après un décret du 3 juin, les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant.Ainsi, aux termes ...
Construire la ville par des appels à projets
Neuf ans et trois éditions après le lancement des premiers appels à projets urbains innovants « Réinventer Paris » et « Inventons la métropole », l’Institut Paris Région fait le point sur cet outil de la fabrique urbaine pour montrer ses réussites, ses limites et proposer des pistes d’améliorations.
