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Institutions et services publics - Page 451
France ruralités : « Une avancée intéressante, mais de nombreux sujets à travailler »
Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), revient sur les annonces du plan France Ruralités présentées le 15 juin par la Première ministre Elisabeth Borne. Une offre d'ingénierie adaptée pour les plus petites communes était vivement réclamée par l'AMRF.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Energie, électricité et chauffage urbain : le décret sur le filet de sécurité contre l’inflation est publié
Le décret du 15 juin précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements, aux départements, à la Ville de Paris, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, au Département de Mayotte, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique ...
L’impossible mixité
La ségrégation scolaire, corollaire de l'absence de mixité sociale – malgré trente ans de politique de la ville –, a explosé aux yeux des pouvoirs publics avec la publication contrainte des indices de position sociale à l’automne. Mais les annonces a minima du plan « mixité sociale » du ministre Pap Ndiaye ne sont pas de nature à ...
La quadrature du cercle du financement des revalorisations salariales des agents
Les collectivités commencent à évaluer le coût des annonces faites par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques Stanislas Guérini. Mais il faudra attendre davantage de précisions pour affiner les calculs.
L’action sociale séduit toujours davantage de collectivités
Le Comité national d'action sociale (Cnas) termine l'année 2022 sur une croissance record du nombre de bénéficiaires de ses œuvres sociales. Pour les collectivités adhérentes, ces prestations sont un levier de reconnaissance des agents et d'attractivité.
« La Baule accueille des immigrés climatiques venus de la Côte d’Azur »
Contrairement à certains de ses collègues du bord de mer, le maire (LR) de La Baule, Franck Louvrier, se félicite de l’arrivée de nouvelles populations. Son mot d’ordre ? « Vivre et travailler au pays des vacances ».
En Europe, les régimes des agents de droit privé et public coexistent
Le régime juridique appliqué aux fonctionnaires français est souvent présenté comme une exception en Europe. Toutefois, même s’il possède des spécificités, des similitudes sont partagées avec d’autres systèmes de gestion des agents publics.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Dominique Faure : « Nous proposons une ingénierie à la maille de nos territoires ruraux »
Dominique Faure, ministre en charge des collectivités territoriales et de la ruralité, revient dans le détail, pour La Gazette, sur le plan France Ruralités annoncé par la Première ministre le 15 juin à Saulgé, dans la Vienne. Un dispositif d'ingénierie pour les plus petites communes a notamment été annoncé.
« L’État considère les collectivités comme des exécutants de la volonté centrale »
Le sénateur (LR) Jérôme Bascher, a présenté ce 13 juin le rapport de la mission d'information pour évaluer "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales". Au printemps, avec la rapporteure Guylène Pantel (RDSE), le palais du Luxembourg a accueilli des élus locaux ...
