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Institutions et services publics - Page 451
30 et 31 mars 2023 – Archives et cybersécurité
Les Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine, Seine-Saint-Denis) accueilleront deux journées d'études organisées par l'Association des archivistes français (AAF) sur la cyber-sécurité des archives.
Auteurs de violences conjugales : l’accompagnement doit prendre en compte les addictions et être préventif
L’alcool et les stupéfiants favorisent les passages à l’acte des auteurs de violences conjugales. Et les violences psychologiques passent sous les radars. Deux questions majeures que l’accompagnement coordonné par les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) doit prendre en compte, comme l’a souligné un ...
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Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 janvier au 3 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Numérique : 257 collectivités labellisées par l’association Villes internet
A l'occasion de la 24e édition de la cérémonie de remise des labels « Villes internet », qui s'est déroulée à Albi, le 2 février, 257 collectivités territoriales ont reçu leurs panneaux d’entrée de ville floqués de 1 à 5 @. L’association Villes internet se prépare à présent pour le Congrès des élu·es au numérique, qui se ...
Loi de finances 2023 : les thèmes divers (5/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième et dernier volet avec les toutes les autres mesures inscrites dans la loi de finances 2023.
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Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Le « crush » des jeunes pour les Petites villes de demain
Le second baromètre des Petites villes de demain, publié le 1er février, témoigne d'un regard positif des jeunes de 16 à 30 ans sur cette strate de communes. Il met aussi en avant des points à travailler, auxquels le programme Petites villes de demain, qui rentre dans sa phase opérationnelle, pourrait répondre.
Ces maires qui défient l’Etat : retour au militantisme
Des élus n’hésitent pas à utiliser leur mandat pour faire passer des messages politiques, quitte à flirter avec la désobéissance civile. Troisième et dernier épisode de notre série sur ces élus qui défient l’Etat.
Le Sénat au chevet de la commune
La Haute Assemblée lance une mission sur l’échelon municipal, malmené par les dernières réformes territoriales. Une manière de peser, au moment où Emmanuel Macron veut ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation.
Rupture conventionnelle : les Sages valident l’exonération partielle d’impôt sur le revenu des indemnités
Dans une décision du 27 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du code général des impôts qui prévoient une exonération partielle d'impôts sur le revenu uniquement pour les agents qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle, et non pour ceux qui ont été licenciés.
