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Institutions et services publics - Page 444
« Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »
Lors des Etats généraux de la simplification qui se sont tenus au Sénat le 16 mars, l'octroi d'un pouvoir réglementaire aux mains des collectivités qui l'adapteraient aux réalités locales a été évoqué. Olivier Renaudie, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
L’investissement devient la variable d’ajustement du budget des régions
Les régions doivent freiner leurs investissements car l’inflation pèse sur leurs dépenses de fonctionnement. La direction générale des finances publiques indique qu'elles enregistrent une évolution moindre de leur épargne brute par rapport à celle des autres collectivités.
Climat : à quand des objectifs compatibles avec le terrain ?
Si nous sommes habitués à ce que l’Etat soit prescripteur et les collectivités opératrices, il est un domaine où ce dualisme ne fonctionne pas : la lutte contre le dérèglement climatique.
Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes
Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise, elle doit au contraire s’organiser très tôt pour défendre ses intérêts. Un accompagnement très en amont de la structure contrôlée lui permet d’anticiper les « mauvais coups », médiatiques ou pénaux ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Charte territoriale de la donnée, mode d’emploi
Un guide dédié aux chartes territoriales est dévoilé jeudi 23 mars, dans le cadre du Forum des Interconnectés qui se déroule à Toulouse. Un commun mis à disposition de toutes les collectivités pour qu'elles puissent capitaliser sur les démarches pionnières existantes, et elles-mêmes se lancer.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Vers une loi pour favoriser « l’investissement vert » des collectivités ?
La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a présenté le 21 mars un rapport de la mission d'information pour favoriser l'investissement “vert” dans les collectivités. Pour Thomas Cazenave, les pistes dégagées doivent aboutir à une proposition de loi. Il plaide également en faveur d’une loi de ...
Sdis : la mise en œuvre des pactes capacitaires pour 2023 est lancée
Dans une circulaire datant du 31 janvier mais publiée le 20 mars, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, détaille les modalités de cofinancement par l'État des pactes capacitaires qui lient l'État, les collectivités territoriales et les services d'incendie et de secours.
Pesticides : un agent obtient la reconnaissance en maladie professionnelle
La commune de Redon avait refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de Parkinson développée par un ancien agent des espaces verts. Dans un jugement du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du maire.
« Le financement participatif ne doit pas être exonéré de mise en concurrence »
Quelles sont les précautions à prendre en cas d’utilisation du financement participatif ? Réponses avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Avec son plan « Nouvel air », l’Île-de-France va s’attaquer aux pollens
Le nouveau plan de la région Île-de-France pour améliorer la qualité de l'air est ambitieux. Il va reprendre les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé et intégrer toute une série de nouvelles thématiques, dont les risques liés aux pollens ou à la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments et espaces publics.
