- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 440
Territoires et Industrie : inscrivez-vous à notre événement dans l’Isère
« La Gazette des communes » et « L’Usine nouvelle », deux médias de référence dans leur secteur, poursuivent leur tour de France de la réindustrialisation. Deuxième étape : Villard-Bonnot (Isère). Inscrivez-vous pour participer à notre événement du jeudi 25 mai.
Fonctionnaire par héritage, est-ce toujours possible ?
L’hérédité professionnelle a toujours cours dans la fonction publique. Mais elle n’empêche pas une forme de reproduction sociale. Or celle-ci va à l’encontre des politiques d’égalité des chances et des velléités de diversification des profils d’agents.
Les démissions de maires en « légère hausse »
Dans un contexte de colère et d'émotion après la démission le 9 mai de Yannick Morez, maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), à la suite de l’incendie de son domicile le 22 mars dernier, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, pointe une « légère hausse » des ...
Ce qu’il faut retenir du projet de loi industrie verte pour les collectivités
Présenté ce matin 16 mai au Conseil des ministres, le projet de loi Industrie verte associe les élus locaux dans la réindustrialisation décarbonée, jusqu'à un certain point...
Le plan de la Cnil pour encadrer le déploiement de l’intelligence artificielle
La Cnil publie, ce mardi 16 mai, un plan d’action « pour un déploiement de systèmes d’intelligence artificielle respectueux de la vie privée des individus ». Il s'articule autour de quatre volets et comportera un format « bac à sable » destiné à accompagner des projets innovants concernant l’usage de l’IA dans le secteur public.
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 10 questions
La Gipa ou "garantie individuelle du pouvoir d'achat" vise à compenser une évolution de salaire inférieure à l''inflation. Le champ des agents publics susceptibles d'en bénéficier est très large, mais certaines conditions doivent être remplies.
Cet article fait partie du dossier :
Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Le Loir-et-Cher sécurise sa chaîne comptable avec la DDFIP
Afin de sécuriser sa chaîne comptable, le conseil départemental du Loir-et-Cher a signé une convention de service avec la direction des finances publiques du département. L’objectif de la démarche permet également de rendre les contrôles moins nécessaires.
Décentralisation : Emmanuel Macron remet une pièce dans la machine
Le président de la République plaide de nouveau en faveur de responsabilités locales élargies. Mais pour les élus et les observateurs du monde territorial, il y a loin de la coupe aux lèvres.
Le permis de construire en ligne trace sa voie
Des freins persistent, mais nombre de collectivités sont à jour dans leurs obligations de dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
Découvrir une ancienne condamnation pénale ne permet pas toujours de révoquer un agent
Si les faits pour lesquels l’agent a été condamné ne sont pas incompatibles avec ses fonctions, la collectivité territoriale ne peut pas le révoquer. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 2023.
