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Institutions et services publics - Page 440
CFE : baisse des impôts de production, quels impacts pour les intercos ?
En 2021, la baisse des impôts dits "de production" pour les entreprises a entraîné une réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels. Cette mesure a modifié les cotisations foncières d'entreprises perçues par les intercos. A quelle niveau cette décision a-t-elle touché les collectivités ? Eclairage de ...
Quartiers de reconquête républicaine : cinq ans après, quel bilan tirer ?
Près de cinq ans après l’instauration des premiers quartiers de reconquête républicaine, en septembre 2018, la Cour des comptes a rendu publiques, ce mercredi 26 avril, ses observations définitives sur ce dispositif.
Rémunérations : nouvel alignement du minimum de traitement sur le Smic
A quelques jours du traditionnel défilé du 1er mai, un arrêté du gouvernement, publié au Journal officiel du 26 avril, acte le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2023 afin de s'aligner sur la hausse du Smic. Soit l'équivalent à 38 euros brut par mois pour les rémunérations les plus basses. Une somme ...
Temps de travail : la justice dit non à la dérogation accordée aux éboueurs marseillais
Dans le cadre du respect des 1 607 heures dans la fonction publique, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération sur la décote de 15 % du temps de travail légal des éboueurs marseillais. La Métropole d’Aix-Marseille entend revoir sa copie d'ici au 31 juillet.
Formation, transition numérique… de fortes attentes en matière de transformation RH
Dans l’étude réalisée par « La Gazette », avec le soutien de Cegos, auprès des employeurs locaux, ceux-ci pointent, une nouvelle fois, la difficulté de recruter notamment en raison du manque de visibilité de la territoriale, le besoin de formation et les exigences de la transformation digitale.
Feuille de route d’Elisabeth Borne : ce qui attend les collectivités
Élisabeth Borne a détaillé, mercredi 26 avril 2023, la feuille de route gouvernementale pour les cent prochains jours et même au-delà. En plus du report de la loi immigration, elle a annoncé de nombreuses mesures législatives ou règlementaires et des concertations qui concernent les collectivités. Tour d'horizon.
Plan prévisionnel d’investissements : un gouvernail politique dans la tempête
Les collectivités ne peuvent pas aujourd’hui évaluer le coût de sortie d’un projet d’investissement. Pour autant, pour ne pas naviguer à vue, elles élaborent et détaillent leur plan prévisionnel d’investissements (PPI). Et par une négociation renforcée entre techniciens et élus, les collectivités ajustent les évolutions ...
Achat direct d’énergie : « Des prix fixes et attractifs sur le long terme »
La loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 autorise les collectivités à recourir aux contrats «Power Purchase Agreement» pour l’électricité et le gaz. Fonctionnement, avantages, inconvénients… les explications de Cécile Fontaine, cheffe du service juridique de la Fédération nationale des ...
Le contentieux de l’urbanisme au régime sec
Accès contrôlé au juge, effets de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur les autorisations ou encore recherche d'une régularisation avant toute annulation... Dans cette analyse, Antoine Petit dit Chaguet, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, expose les traits caractéristiques du contentieux de l'urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Pompiers volontaires : pourquoi de telles difficultés à recruter ?
Alors que les volontaires représentent une large majorité des effectifs de sapeurs-pompiers, les problématiques de recrutement sont de plus en plus inquiétantes. Le point avec cet article publié par The Conversation.
