- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 436
Rapport Pisani-Ferry : quels efforts financiers pour les collectivités ?
Pour atteindre la neutralité carbone, la France devra investir 66 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici à 2030, selon le rapport de Jean Pisani-Ferry publié lundi 22 mai. Mais dans quelle mesure les collectivités seront-elles impliquées ? Les associations d'élus attendent encore des réponses du gouvernement.
Intelligence artificielle : des usages qui questionnent mais amenés à se développer
Face à un champ en plein essor, les collectivités sont nombreuses à s'interroger sur les différents usages de l'intelligence artificielle. Exceptées quelques grandes métropoles, l’acculturation à l’intelligence artificielle reste encore à faire pour bon nombre de décideurs publics locaux qui vont également devoir partager leurs ...
Cet article fait partie du dossier :
Politiques publiques : les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ?
Dominique Faure salue une « situation financière des collectivités territoriales maîtrisée »
Lors d'une audition consacrée au contrôle de l'exécution budgétaire 2022 de la mission relation avec les collectivités territoriales, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a salué la consommation "presque intégrale" des crédits alloués aux collectivités. Elle a également ...
Des clés pour comprendre : la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
La Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est une indemnité compensatrice d'une perte de pouvoir d'achat. Elle est versée par l'employeur public en fin d'année, sous condition, aux agents percevant les plus bas salaires. On fait le point.
À Paris, un plan pour prévenir la prostitution des mineurs
Dans la ville de Paris et en petite couronne, les policiers des missions de prévention, de contact et d’écoute (MPCE) déploient auprès des scolaires des actions de sensibilisation, dans le cadre du plan national de lutte contre la prostitution.
TEOM excédentaire : les collectivités prennent l’avantage malgré des litiges persistants
Une nouvelle décision du Conseil d’Etat du 14 avril 2023 enfonce le clou et donne encore un peu plus d’air aux collectivités locales dans le financement de la compétence "déchets". Neuf ans après, l’arrêt « Auchan » du Conseil d’Etat continue à faire débat sur la question épineuse des excédents soi-disant disproportionnés de ...
Crise du logement : les élus locaux attendent enfin des décisions
Lors d'une conférence de presse commune organisée le 25 mai, les associations d'élus locaux du bloc communal ont rappelé leurs propositions pour relancer le marché du logement et insisté sur la nécessité d'un accompagnement, notamment financier, de la part de l'Etat.
L’emploi augmente de nouveau dans la fonction publique, en 2021
L’emploi augmente de nouveau dans la fonction publique, selon une étude de l’Insee parue le 23 mai : fin 2021, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique, soit 21 300 de plus qu’un an auparavant (+0,4 %).
« L’opération Gagner du terrain, pour laisser une trace dans le sillage des JO »
À travers son appel à candidatures « Gagner du terrain », la Française des jeux (FDJ) se mue en concepteur et financeur d’équipements sportifs, pour les communes. À quelles conditions ? Etat des lieux du dispositif avec Amel Bouzoura, directrice du sponsoring et des partenariats sportifs du groupe.
Existe-t-il une infraction en cas d’accès non autorisé à une propriété rurale ou forestière ?
Jusqu’ici, la violation de propriété privée n’existait pas pénalement. Avec la loi du 2 février 2023 relative à la lutte contre l’engrillagement des propriétés, une nouvelle infraction est créée et elle pourrait limiter l’accès à des agents de verbalisation comme les gardes champêtres. Présentation par notre juriste ...
