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Institutions et services publics - Page 429
Pour rester dans la course aux investissements verts, l’UE assouplit ses règles sur les aides d’État
L’UE propose un nouvel assouplissement de ses aides d’État. Une mesure « temporaire » et « ciblée »qui vise à protéger l’Union de délocalisations d’entreprises stratégiques à la transition verte vers des pays tiers.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Paris 2024 : à J-500, derrière le symbole, des dossiers brûlants
Ce mardi 14 mars projette la France à 500 jours de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Au-delà du symbole, le pays figure-t-il bien dans les temps ? L’Elysée l’assure. Etat des lieux.
Acheter mieux et moins, remède contre l’inflation
Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières les élus demandent aux acheteurs publics de limiter les dégâts, voire de diminuer les coûts. Des bonnes pratiques sont à mettre en place, tout en combinant les obligations environnementales et sociales qui se multiplient dans le code de la commande publique.
Statut et attractivité : le Conseil sup’ se penche sur nos voisins européens
Régimes indemnitaires, contractualisation ou défaut d'attractivité... Une note du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a souligné la difficile comparaison au niveau européen. Mais, parmi les constats, et contrairement à certaines idées reçues, le statut français ne serait pas un frein au recrutement. Le problème de ...
Un financement des transports collectifs urbains de plus en plus délicat
Alors que le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France, les transports collectifs urbains constituent un enjeu majeur au regard de l'impératif de transition écologique. Pourtant, leur exploitation est aujourd'hui fragilisée par des modes de financement dont la soutenabilité est interrogée et dont la ...
La Cour des comptes vante une nouvelle gouvernance pour l’école de demain
Dans son rapport annuel publié vendredi 10 mars, intitulé "La décentralisation, 40 ans après", la Cour des comptes consacre un chapitre aux collèges. Elle demande à l’Education nationale de «mieux articuler» ses actions avec celles des départements, pour «coconstruire» des établissements adaptés aux «défis» du XXIe siècle.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptesLe maire peut refuser de titulariser une maître-nageuse si la piscine vétuste est fermée définitivement
Une commune avait recruté une maître nageur sauveteur pour sa piscine municipale et renouvelé régulièrement ses contrats à durée déterminée. L’intéressée pouvant prétendre au dispositif de titularisation prévu par la loi du 12 mars 2012 suite à l’approbation par le conseil municipal, elle a transmis au maire son dossier de ...
Quelles sont les modalités de compensation de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : L'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance instaure l'instruction obligatoire pour les enfants à compter de l'âge de 3 ans. Cette mesure constitue, pour les communes, une extension de compétences qui, en application de l'article ...
La Cour des Comptes s’attaque au millefeuille territorial
Dans leur rapport annuel, les magistrats financiers jugent que la loi NOTRe et le redécoupage des régions n’ont pas permis d’éclaircir le paysage. Ils appellent à des fusions de communes. Sur le chapitre financier, le bilan n'est pas plus reluisant. La Cour réclame une réforme des modalités de financements des collectivités.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Fibre et 4G mobile : une couverture totale du territoire au prix d’un cadeau fiscal aux opérateurs ?
Auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, le ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a dressé l’état des lieux du Plan France Très haut débit et de celui du New Deal Mobile. Pour parvenir aux objectifs que s’est fixés l’État, et contraindre les ...
