- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 421
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
2022 : l’année où le marché de la dette locale est devenu fou
Dans un contexte inédit de soudaine hausse des taux, tous les fondamentaux du marché de la dette locale ont été bousculés aussi bien du côté des offreurs que des emprunteurs. Retour sur un année folle avec l'observatoire du cabinet de consulting Finance Active.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement (2)
Dans une première fiche (réf. 02/128), ont été présentés les préalables nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021, et notamment les trois décrets d'application publiés en 2022. Cette seconde fiche traite du renouvellement des pratiques pour réussir la mise en œuvre du zéro ...
A Lille, la crise informatique s’installe après la cyberattaque
La ville de Lille a déploré une fuite de données après l’attaque informatique dont elle a été victime à la fin février, et quatre agents ont même reçu des demandes de rançon. Une cyberattaque qui se traduit toujours par un travail en mode dégradé.
Alerte éthique : les référents encore peu saisis
Malgré deux lois portant sur la protection des lanceurs d’alerte, les affaires peinent à émerger.
Vols de véhicules : le fléau des zones urbaines
Dans la dernière édition de son rapport sur la délinquance à l'échelle communale, le ministère de l'Intérieur observe une sensible hausse du nombre de vols de véhicules, qui diffère selon la typologie des territoires.
La deuxième phase de consolidation des CNR territoriaux santé est lancée
Une instruction publiée le 23 mars porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation (CNR) en santé.Elle précise ses objectifs et leur traduction opérationnelle, l’architecture nationale et locale du CNR Santé et le dispositif de communication et de valorisation sur le CNR Santé et ses initiatives.Les enjeux ...
Conseil national de la refondation numérique : zoom sur les pistes pour l’inclusion numérique
L’inclusion numérique fait partie des enjeux identifiés par le Conseil national de la refondation numérique, et les travaux menés dans ce cadre vont pouvoir nourrir l’acte 2 de la stratégie nationale pour un numérique inclusif. Des premières pistes ont été esquissées lors du Forum des Interconnectés à Toulouse, jeudi 23 mars.
« Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »
Lors des Etats généraux de la simplification qui se sont tenus au Sénat le 16 mars, l'octroi d'un pouvoir réglementaire aux mains des collectivités qui l'adapteraient aux réalités locales a été évoqué. Olivier Renaudie, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
