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Institutions et services publics - Page 3036
Loi de réforme des collectivités territoriales – Guide
Un guide du ministère en charge des Collectivités synthétise les différentes mesures introduites par la loi de réforme des collectivités locales en matière d'intercommunalité, de mutualisation des services, de compétences, etc.
Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique – Rapport
Un rapport du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) porte sur les perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique.Il propose notamment d'assurer un cadre sécurisant pour les télétravailleurs et employeurs, et incite à lancer des projets pilotes.
Les établissements publics – Fiche concours n°11
Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d’une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de l’État.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeLe domaine privé – Fiche de révision n°6
Le domaine privé de l'Etat ou des collectivités territoriales est aliénable et prescriptible. Un certain nombre de ventes sont néanmoins réglementées et il existe des restrictions, concernant les forêts domaniales et les biens mobiliers. Cette fiche traite successivement de l'étendue puis de la gestion du domaine privé.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Télétravail : des potentialités de développement dans la fonction publique
François Sauvadet a choisi la Lozère pour rendre public, le 28 juillet dernier, le rapport sur le télétravail dans la fonction publique.
Loi de finances rectificative : les mesures qui concernent directement les collectivités
La première loi de finances rectificative pour 2011 adoptée les 5 et 6 juillet est parue au Journal officiel du samedi 30 juillet 2011. Elle vise principalement à réformer la fiscalité du patrimoine mais procède aussi à un certain nombre d’ajustements concernant directement les collectivités territoriales.
Banlieues : le ministère de la Ville débloque une enveloppe de 15,9 millions d’euros
Ce financement exceptionnel, détaillé dans une circulaire du 18 juillet 2011, sera principalement consacré aux contrats urbains de cohésion sociale. Un appel national à projet est également annoncé pour renforcer l’offre de soins.
Le rapport du sénateur Hérisson ouvre la perspective d’une révision des lois sur les gens du voyage
Publié mercredi 27 juillet 2011, le rapport au Premier ministre intitulé « gens du voyage : vers un statut proche du droit commun », débouchera t-il à l’automne sur le lancement d’un débat parlementaire ? Des élus le souhaitent, mais les associations d’usagers préfèreraient qu’une révision de la loi Besson et des titres de ...
Le Conseil constitutionnel valide la baisse de la cotisation du CNFPT
Le passage de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9 %, pour les deux prochains exercices est acté depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 juillet.
Les communes forestières s’efforcent de sauver le soldat ONF
En décidant de cosigner le futur contrat de plan entre l'Etat et l'Office national des forêts (ONF), la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) fait le pari de la confiance dans l’avenir de l’ONF.
