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Sécurité sociale

Les fonctionnaires à leur tour soumis à un délai de carence

Publié le 16/11/2011 • Par avec l'AFP Sylvie Fagnart • dans : Actu Emploi, France

L’opposition radicale des syndicats de fonctionnaires n’a pas empêché l’Assemblée nationale de décider, le 16 novembre 2011, de l’instauration d’une journée de de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie.

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« Dans un souci de pure équité ». C’est ainsi que Valérie Pécresse, ministre du Budget, a présenté l’instauration, votée le 16 novembre, d’une journée de carence pour les fonctionnaires lors d’un arrêt maladie. Jusqu’ici, ces derniers n’étaient soumis à aucun délai avant prise en charge par l’assurance maladie, alors que les salariés du privé étaient assujettis à trois jours. Ces derniers subiront désormais un délai de carence de quatre jours.
Le député socialiste Christian Eckert a fustigé une décision qui aura « l’effet inverse » de l’équité entre public et privé au nom de laquelle le gouvernement l’a présentée, du fait qu’une grande partie des entreprises du privé couvrent le délai.
Sur la forme « c’est croquignol », a-t-il ajouté. « A une heure et demi du matin les masques tombent », a-t-il lancé. « Vous n’avez rien négocié avec les organisations syndicales! », s’est-il emporté.

Pas de dialogue social – En effet, au-delà du discours accompagnant cette mesure, jugé « stigmatisant », les syndicats de fonctionnaires « s’indignent que le dialogue social ait été floué par l’employeur public alors même que le statut est remis en cause », selon la fédération CFDT Fonctions publiques. L’amendement, d’origine parlementaire, a été adopté dans la nuit lors de la discussion du projet de loi de finances, moins de deux jours après l’annonce du dispositif par le président de la République.
Il s’applique aux « fonctionnaires, militaires et à l’ensemble des agents non titulaires de droit public » et a été voté par 51 voix contre 16.

L’amendement du député UMP Dominique Tian, qui allait plus loin et a reçu le soutien de députés du Nouveau Centre, comme Philippe Vigier ou Charles de Courson, a été retoqué. Il visait à instaurer « le même délai de carence » en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires et pour les salariés du privé.
« Quatre jours et un jour, ce n’est pas la convergence », a justifié Philippe Vigier. Le président des députés UMP, Christian Jacob, a demandé, sans succès, à Dominique Tian de retirer son amendement. Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a lui qualifié la mesure de « lourde » et s’est rangé à l’amendement du gouvernement.

Pas de prise en charge dans le public – « Dans le privé vous avez 75 % de ces journées de carence prises en charge par l’employeur (…). Dans le public, si l’employeur prenait en charge, ce ne serait pas une économie. C’est la raison pour laquelle on est arrivé à ce point d’accord : une journée sur l’ensemble du traitement », avait expliqué M. Jacob plus tôt dans la journée.

C’est « avec une grande colère » que les syndicats des territoriaux ont accueilli la nouvelle. « Nous n’en pouvons plus des discours populistes qui opposent les pauvres salariés du privé et les nantis de la fonction publique », s’insurge Jean-Claude Lenay, de la CDFT-Interco.
Ce dernier dénonce ainsi « l’hypocrisie » de l’argumentaire du gouvernement, qui espère 120 millions d’économies grâce à cette mesure en raison de la prise en charge des indemnités journalières dans de nombreuses entreprises du secteur privé.

La fédération des services publics de la CGT avance pour sa part une solution à la résorption du déficit des comptes sociaux : « Une augmentation de 3 % de la valeur du point rapporterait environ 300 millions d’euros de cotisations salariales à l’assurance maladie et participerait à la relance d’une croissance pérenne. »
Voilà qui devrait, à ne pas en douter, séduire largement le gouvernement…

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Les fonctionnaires à leur tour soumis à un délai de carence

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ssrw38

17/11/2011 01h52

Je lis :  » L’amendement, d’origine parlementaire, a été adopté dans la nuit lors de la discussion du projet de loi de finances, moins de deux jours après l’annonce du dispositif par le président de la République.
Il s’applique aux « fonctionnaires, militaires et à l’ensemble des agents non titulaires de droit public » et a été voté par 51 voix contre 16. » Mais le titre dit : « l’Assemblée nationale « . Alors je me pose la question le plan d’austérité est entré en vigueur et le nombre de députés a été drastiquement réduit (67 si mes comptes sont bons) alors bravo… Ou alors considérant que leur rémunération de député ne justifie pas une présence aussi tardive certains s’en sont retournés pointer sur leur 2eme ou 3eme mandat…. Environ 10 % de nos élus prennent les décisions cela donne à méditer

Pat63

17/11/2011 05h08

En fait quand on est malade, c’est la double peine, souffrant et pénalisé financièrement. ça doit être agréable de trouver des boucs émissaires alors que les économies à faire ne sont pas là : http://www.creationmonetaire.info/2011/09/comprendre-la-dette-publique.html?utm_source=BP_recent

Agent Territorial Girondin

18/11/2011 05h59

Bonjour
On ne peut que constater que ces gens là : députés et ministres, ne s’oublient pas et malgré un hémicycle vide lors des séances ils perçoivent leur traitement sans aucune retenue et ils ne se sont pas votés une baisse de leur revenu, ni l’application du paiement d’un seul mandat . C’est vrai qu’une assemblée de ,67 députés cela fait beaucoup de retenues pour absence. .
On est en période de crise avec des caisses vides et vous verrez qu’ils décideront dans quelques mois de la baisse des pensions mais …par pour eux car ils connaissent bien le dicton: Charité bien ordonnée commence par soi-même.
Et que dire de nos Euros députés qui badgent le vendredi très tôt pour partir mais sans oublier de se faire verser leur pécule de deux cents et quelques euros.
Punir le malade c’est bien, aider le médecin pour qu’il s’informatise c’est bien mais le travail premier de nos députés serait de faire en sorte que les salariés soient mieux traités dans les entreprises, plus écoutés et je pense que les arrêts seraient moins nombreux.
Quand un chef de service s’acharne sur une personne que peut-elle faire? Ses collègues ont peur et on la laisse s’enfoncer.
Quand un médecin vous prend 23 euros pour vous adresser au spécialiste afin que ce dernier vous prescrive le médicament qui sera remboursé car lui pourrait le prescrire mais le médicament ne pourra pas être délivré, le médecin n’étant pas spécialiste. Voila des économies.
Que dire des infirmières libérales qui font des toilettes alors que cela pourrait-être fait par des aides soignantes libérales à un tarif moindre ?
Que dire du prix d’une vaccination suivant que celle-vi est réalisée par le médecin ou une infirmière libérale….l’acte est le même.
La mission première des députés , voter des économies mais la vraie mission c’est d’être réélu et là ce n’est pas gagné !

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