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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2736

Liasse
Copyright : Fotolia.com
1 Financement 30/01/2013

Pourquoi l’Agence obligataire doit s’imposer

Moins cher, diversifié, indépendant, public, solidaire… Le financement des collectivités qu’assurerait cette agence présente de multiples atouts.

Justice
Copyright : Fotolia
Financement 30/01/2013

Emprunts toxiques : des jugements attendus

L’une des préoccupations majeures des collectivités territoriales est aujourd’hui de trouver une réponse à l’épineuse question du remboursement de la dette née de la souscription des emprunts dits toxiques. Devant une situation particulièrement dégradée, quelles solutions peuvent adopter ces collectivités afin de ne pas obérer ...

[Le millefeuille sur le grill] 29/01/2013

C’est la MAP qu’elle préfère

Pour Marylise Lebranchu, l’acte III de la décentralisation marque, avant tout, l’acte I de la modernisation de l’action publique (MAP). Et le retour-éclair de la RGPP ?

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Normalisation 29/01/2013

Normes : la CCEN cède la place à un conseil national aux pouvoirs renforcés

Le Sénat a voté le 28 janvier en première lecture, à l’unanimité et une abstention, la proposition de loi sur la régulation des normes applicables aux collectivités locales. La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) disparaîtrait et céderait la place à un “Haut conseil national chargé du contrôle et de la ...

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Coopération décentralisée 29/01/2013

Exit la coopération décentralisée, dites « action extérieure des collectivités » !

Le rapport d'André Laignel, rendu public le 29 janvier 2013 recense 4800 collectivités engagées dans « l’action extérieure » - terme désormais préféré à la coopération décentralisée- investissant 230 millions d’euros. Elles interviennent dans 141 pays, principalement ceux du bassin méditerranéen, de la francophonie et la Chine.

Cet article fait partie du dossier :

Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Délinquance 29/01/2013

Les crimes et délits par région et par département en 2012

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a diffusé le 29 janvier 2013 un document détaillant les crimes et délits constatés en 2012 par la police et la gendarmerie par région et par département.

Aménagement du territoire 29/01/2013

Projet de redéploiements avec fermetures de brigades et de commissariats, 36 communes concernées

Un nouveau projet de redéploiements police/gendarmerie est à l'étude au ministère de l'Intérieur se traduisant par des fermetures de commissariats et de brigades de gendarmerie.Trente six communes seraient concernées.

Finances 29/01/2013

Les conclusions du groupe de travail Etat-départements attendues pour fin mai

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé le 28 janvier 2013 un groupe de travail entre l’Etat et les départements chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Ses conclusions sont attendues pour la fin mai.

Police municipale
Copyright : Fotolia
Polices municipales 29/01/2013

Les « PM » vues par les syndicats de police nationale

Les syndicats de gardiens de la paix et d’officiers reconnaissent à l’unanimité la « complémentarité » des polices nationale et municipales. Ils n’ont toutefois pas été associés aux travaux du « groupe de contact » sur les « PM », piloté depuis novembre par le préfet Jean-Louis Blanchou. Avec quelques nuances, tous sont ...

RefaireLaCite
Copyright : D.R.
Politique de la Ville 29/01/2013

Banlieues : deux sociologues plaident en faveur d’une plus grande intégration politique

« Refaire la cité, l’avenir des banlieues ». L’ouvrage de Michel Kokoreff et Didier Lapeyronnie vient de paraître au Seuil. Plus que les difficultés socio-économiques des habitants de ces quartiers, c’est l’exclusion de nature politique qui explique, du point de vue des auteurs, l’échec de la politique de la ville.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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