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Institutions et services publics - Page 2736
Rythmes scolaires : les dessous d’une négociation tendue
La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, consensuelle sur le principe, suscite de plus en plus de questions voire d'oppositions. Reports de plus en plus nombreux à 2014 par les collectivités locales, fonds d’amorçage non pérenne, flou sur certains impacts, comme la journée du mercredi et le statut des activités éducatives ...
Sécurité : le gouvernement fixe ses priorités pour les banlieues
La réforme de la politique de la ville, annoncée le 19 février 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prévoit une série de mesures en faveur de la sécurité et de la lutte contre la délinquance dans les quartiers prioritaires. Au programme : recrutement de délégués police-population, lutte contre l’économie souterraine ou ...
Le jour de carence abrogé, à la satisfaction des syndicats
Après plusieurs mois de mobilisation assortie de pétitions contre le jour de carence, les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu son abrogation. Pressentie à la réunion du 7 février 2013 dans le cadre de la négociation sur les parcours, les carrières et les rémunérations, la décision a finalement été annoncée ...
L’ombre de la MAP plane de plus en plus sur les collectivités locales
Fuites, courriers de chef de services, remontées syndicales et bientôt, début mars 2013, les lettres de cadrage budgétaires aux ministères : c'est une Modernisation de l’action publique (MAP) plutôt raide qui se profile à l’horizon des collectivités locales.
Viande de cheval : Findus met les laboratoires départementaux sur le devant de la scène
Fin février 2013, l'explosion de l'affaire Findus avec le scandale de la viande de cheval écoulée dans ses lasagnes, a mis en exergue la faillite de l'auto-contrôle et rappelé aux industriels l'existence des laboratoires publics départementaux. En Loire-Atlantique, l'Idac a reçu plus de 200 demandes d'analyse d'échantillons de viande ...
Les CAUE ne veulent pas être dissous dans la décentralisation
Créés par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, présents dans 91 départements, seraient menacés, à en croire la dernière version du projet de loi sur l’acte III de la décentralisation.
Egalité professionnelle femmes-hommes : le protocole bientôt signé par tous les syndicats
Volontariste, le projet de protocole relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes dans la fonction publique apporte des mesures concrètes pour atteindre cet objectif.
« La concertation est un outil efficace » – Grégoire Milot (Etat d’Esprit)
Pour Grégoire Milot, auteur d’une méthode pour mener une bonne concertation (Construire une ville participative en 10 questions, Territorial Editions, janvier 2013), et président de l’agence de communication et de concertation publique Etat d’Esprit, un bon processus de concertation permet d’améliorer les projets. A condition de jouer ...
Les taux de référence 2012 pour 2013 sont publiés !
Comme chaque année, les services de l’Etat fournissent aux collectivités locales les éléments d’informations utiles pour le vote des taux des taxes locales ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des EPCI.
La SEM d’aménagement du conseil général du Lot ferme car non viable
Gérard Miquel, le président socialiste du conseil général du Lot, a confirmé la fermeture en juin 2013 du pôle aménagement de la société départementale d'économie mixte Lot développement aménagement (SEM LDA). La décision fait suite à un audit montrant une baisse du chiffre d'affaires.
