Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la procédure.
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Par Ludovic Bailleux, juriste
Le dispositif des marchés à procédure adaptée (Mapa) est fixé à l’article 28 du Code des marchés publics (CMP). Il faut en effet rappeler que les procédures formalisées mentionnées à l’article 26 (appel d’offres, dialogue compétitif…) ne sont obligatoires qu’aux marchés d’un montant supérieur aux seuils fixés à cet article 26 et qui évoluent tous les deux ans car ils sont calés sur des seuils européens depuis le décret n° 2005-1741 du 30 décembre 2005.
En dessous de ces seuils, l’acheteur public échappe à ces contraintes procédurales. Il ...
