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Institutions et services publics

Finances 30/12/1999

Les lois de finances passent l’épreuve du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, par deux décisions du 29 décembre la loi de finances rectificative pour 1999 et l'essentiel de la loi de finances pour 2000. Cette dernière loi a cependant été amputée de son article 96, qui visait à permettre aux communes d'instituer une taxe sur les activités commerciales non sédentaires.

Finances 30/12/1999

Recensement : prise en compte sur 3 ans

La loi relative à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales est parue au J.O.du 29 décembre. Cette prise en compte sera lissée sur trois ans, à la hausse comme à la baisse. Les communes en croissance bénéficieront en 2000 d’une ...

Finances 30/12/1999

Mondial 1998 : bientôt les dividendes pour les villes organisatrices

Les députés ont adopté définitivement, le 22 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 1999. L’article 45 de ce texte prévoit le versement du boni de liquidation du Comité français d’organisation (CFO) de la Coupe du monde de football 1998 au Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Une section ...

Europe 30/12/1999

Leader France veut déconnecter la réflexion sur les pays de la procédure Leader +

En matière de développement rural, le programme d'initiative communautaire Leader + doit, pour 2000-2006, prendre le relais de l'actuel programme Leader 2. L'association Leader France, qui regroupe les bénéficiaires de Leader 2, demande que le choix des futurs bénéficiaires de Leader + se fasse par rapport à la "qualité des projets et des ...

Fonction publique 28/12/1999

3000 bibliothécaires signent l’appel de « SOS bibli »

Les personnels des bibliothèques réclament une refonte de leur statut et de l'accès à leurs cadres d'emplois. Claudine Belayche, présidente de l'Association des bibliothécaires français (ABF), déplore ainsi le caractère triennal des concours, et l'intervalle, de plusieurs années, qui sépare la déclaration des postes ouverts par les ...

Europe 27/12/1999

La commission européenne approuve le régime des aides de collectivités aux PME

La Commission européenne a approuvé le système d'aides des collectivités territoriales aux PME que propose le projet de loi Zuccarelli. Elle a jugé que ce régime était conforme à la réglementation communautaire en matière d'aides d'Etat aux entreprises. Les collectivités auront donc la possibilité, quand le Parlement aura voté le ...

Fonction publique 27/12/1999

Région Midi-Pyrénées : 35 heures en avril 2000

A partir du 17 avril 2000, les salariés du conseil régional de Midi-Pyrénées passeront aux 35 heures hebdomadaires, avec maintien de la rémunération globale. Votée en séance lors de la dernière assemblée plénière, la réduction du temps de travail sera appliquée soit à l'année, soit avec une journée libérée toutes les deux ...

Fonction publique 23/12/1999

Sapeurs-pompiers : signature d’un protocole d’accord avec les syndicats

Les syndicats CGT, CFTC et FO des sapeurs-pompiers ont signé le 22 décembre un protocole d'accord. Les revendications d'octroi de la retraite à partir de 50 ans pour tous les sapeurs-pompiers professionnels et du classement en catégorie dangereuse et insalubre seront traitées dans le cadre des réflexions globales sur les retraites de la ...

Fonction publique 22/12/1999

L’Abacc déplore le faible taux de recrutement des attachés de conservation du patrimoine

Selon une enquête de l'association des bibliothécaires et attachés de conservation des collectivités territoriales (Abacc), un nombre important de lauréats du dernier concours d'attaché de conservation du patrimoine, organisé au printemps 1998, n'a toujours pas trouvé de postes. Cette enquête, à laquelle une centaine de lauréats a ...

Finances 22/12/1999

Hausse des investissements en Gironde

Avec un budget primitif de 4,557 milliards de francs pour 2000, le conseil général de la Gironde fait progresser de 4% ses investissements qui se monteront à 1,103 milliard. La solidarité se voit affecter une enveloppe de 1,62 milliard. Les charges de fonctionnement passeront de 3,285 milliards de francs en 1999 à 3,191 milliards de francs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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