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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 08/07/1999

La DGF 2000 amputée de 680 millions de francs

Le Comité des finances locales (CFL), réuni aujourd'hui, a constaté les dégâts. La régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 1998, à imputer sur la DGF 2000, s'élève à 679,7 millions de francs. Les collectivités locales devront rembourser à l'Etat ce "trop perçu". "De ce fait, la croissance de la DGF 2000 ...

Fonction publique 08/07/1999

1733 lauréats au concours d’attaché territorial

1733 lauréats ont été déclarés admis au concours d'attaché 1999, vient d'annoncer le CNFPT. 2106 postes étaient ouverts au concours. 1135 personnes ont été reçues au concours externe et 598 au concours interne. 1641 lauréats relèvent de l'option administration générale, 84 de l'option sanitaire et sociale et 8 de l'option animation ...

Justice, jurisprudence 08/07/1999

L’AMGVF veut réformer les procédures de déclaration d’utilité publique

Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire d'Orléans, a présenté, le 7 juillet, un travail portant sur les enquêtes publiques. Ce document, étudié par le Conseil d'Etat, "vise à rendre aux élus le rôle qui doit être le leur pour aménager la collectivité dont ils sont les représentants ...

Fonction publique 07/07/1999

Les animateurs de Toulouse en grève pour leur titularisation

Entre 180 et 200 animateurs de la mairie de Toulouse sont en grève depuis le début de la semaine. Le 5 juillet, jour d'ouverture des centres de vacances, cinq structures étaient fermées dans le primaire et treize dans les maternelles, soit 4000 enfants "privés" de centre. A l'appel de l'intersyndicale Sud-CGT services publics, les grévistes ...

Finances 05/07/1999

Répartition des fonds structurels : 14,6 milliards d’euros pour la France

La répartition des fonds structurels est faite. La France recevra pour la période 2000-2006 14,6 milliards d'euros (8% du volume global), soit une aide moyenne annuelle de 2,089 milliards d'euros. Elle se classe au 7ème rang des 15 pays de l'union, loin derrière l'Espagne (43 milliards d'euros), l'Italie et l'Allemagne (un peu plus de 28 ...

Justice, jurisprudence 01/07/1999

Avis favorable du Conseil supérieur à tous les textes présentés

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé l'ensemble des textes qui lui étaient soumis. Au programme figuraient notamment le projet de création d'un cadre d'emplois de catégorie B (chef de service de police municipale) dans la filière police municipale et un projet de décret relatif à l'hygiène et à la ...

Fonction publique 01/07/1999

Le corps des administrateurs civils bientôt ouvert aux territoriaux

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat examinera, le 13 juillet, un projet de décret modifiant le statut du corps des administrateurs civils qui prévoit notamment l'ouverture de ce corps aux administrateurs territoriaux par la voie du détachement, mais sans possibilité d'intégration. Vieille revendication des administrateurs ...

Fonction publique 30/06/1999

Vers une quatrième ENACT ?

Le CNFPT réfléchit actuellement à l'hypothèse d'ouvrir une quatrième école nationale d'application des cadres territoriaux (ENACT). Celles de Nancy et Angers connaissent actuellement une « explosion des formations initiales », a expliqué Michel Delebarre, qui pourrait rendre nécessaire cette création. La quatrième ENACT devrait être ...

Fonction publique 30/06/1999

Le CNFPT réfléchit à son projet d’établissement

La conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale a examiné le projet d'établissement du centre, qui sera arrêté définitivement à la mi-octobre. Le texte doit maintenant faire l'objet d'une très large concertation dans les délégations régionales et avec le personnel du siège. Une fois le projet adopté ...

Fonction publique 29/06/1999

Dominique Voynet plaide pour une spécialité environnement dans les filières de la FPT

Lors de la journée spéciale emploi jeune environnement organisée le 26 juin à Arles, Dominique Voynet a plaidé pour la nécessité de faire évoluer les concours de la FPT et des les adapter aux spécialités environnementales. " Il serait par exemple tout à fait logique de créer une spécialité environnement dans le concours des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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