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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 21/01/2000

Vers une commission de contrôle des aides publiques aux entreprises

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 18 janvier une proposition de loi du groupe communiste visant à créer une commission "nationale et décentralisée" de contrôle des fonds publics accordés par l'Etat et les collectivités locales aux entreprises. Le texte adopté a profondément été réécrit par rapport à la ...

Justice, jurisprudence 21/01/2000

Délits non intentionnels: une loi pour l’été prochain

Le ministère de la Justice s'est engagé à reconsidérer la notion de délits non intentionnels en prenant en compte les éléments essentiels du rapport Massot, ainsi que la proposition de loi du sénateur Fauchon. La lecture de ce dernier texte est prévue au Sénat pour le 27 janvier. Le garde des Sceaux envisage une lecture devant ...

Fonction publique 19/01/2000

Claude Brochard, nouveau président des incidentés de carrière

C'est Claude Brochard qui a été élu, le 14 janvier, président de l'association des responsables des collectivités territoriales en incident de carrière (Arctic) en remplacement de Robert de Rudder. Sa mission : ouvrir plus largement vers l'extérieur l'association qui veut se positionner comme un organisme de conseil auprès des cadres A ...

Fonction publique 19/01/2000

Tension à la mairie de Mons-en-Baroeul

Le personnel municipal de Mons-en-Baroeul (Nord, 22 300 hab) a organisé un débrayage d'une heure le jour de la cérémonie des voeux, à l'appel de l'intersyndicale CFDT, CGT. Les agents dénoncent notamment le recrutement de personnel vacataire dans des conditions irrégulières et s'opposent " à une flexibilité à tout crin ". Un recours a ...

Fonction publique 17/01/2000

Le maire de Canteleu poursuivi sur plainte d’un ancien agent territorial

La chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen a décidé le 13 janvier de poursuivre en correctionnelle Christian Bécle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants), vice président de la communauté d'agglomération rouennaise "pour violences, atteinte à la liberté individuelle et séquestration arbitraire par personne ...

Fonction publique 14/01/2000

Michel Thénault, ancien DGCL, nommé préfet de Champagne-Ardenne

Michel Thénault vient d'être nommé préfet de Champagne-Ardenne, préfet de la Marne. Agé de 53 ans, licencié en sciences économiques, ancien élève de l'Eni et de l'Ena, il était jusqu'à présent, préfet des Yvelines, après avoir été directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur. Il succède à Eric ...

Justice, jurisprudence 14/01/2000

Le Sénat se penche sur les délits non intentionnels

Le mercredi 19 janvier, suite au rapport de la commission Massot sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires, une audition publique sera organisée par la commission des lois du Sénat (présidée par Jacques Larché, Seine-et-Marne) en présence de Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher et auteur de la proposition de loi sur ...

Finances 13/01/2000

Intempéries : Champagne-Ardenne avance des fonds aux communes

Le conseil régional de Champagne-Ardenne met a disposition immédiate des aides financières destinées aux communes rurales ou structures intercommunales, victimes de la tempête. Ce fonds d'aide à la trésorerie doit faire face aux besoins de travaux sur les bâtiments communaux, avant remboursement par les assurances. Tel. : 0800.896.632

Fonction publique 12/01/2000

La ville de Liévin passe de 36 à 35 heures

La municipalité du Pas-de-Calais (34 000 hab) a signé lundi soir avec le représentant de la coordination des communaux un accord réduisant de 36 à 35 heures la durée hebdomadaire de travail, à compter du premier janvier 2000. La ville s'était engagée dans la logique de l'ARTT sous l'impulsion de son maire Jean-Pierre Kucheida dès 1981 ...

Fonction publique 11/01/2000

L’intersyndicale de la mairie d’Avignon obtient gain de cause sur l’absentéisme

Après plusieurs semaines de tension dont le point d'orgue devaient être le boycott des voeux du maire et un arrêt de travail lors du prochain conseil municipal, l'intersyndicale du personnel et la mairie d'Avignon ont finalement trouvé un terrain d'entente sur le régime indemnitaire. La délibération, présentée jeudi 14 janvier aux élus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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