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Institutions et services publics

Finances 01/12/1999

Epilogue dans l’affaire des oeuvres sociales d’Istres

La chambre régionale des comptes de Paca vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...

Finances 01/12/1999

René Dosière :  » Il est urgent d’asseoir la taxe d’habitation sur les revenus et le patrimoine des habitants « 

Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 6 décembre), René Dosière, député de l'Aisne, qui a présenté au mois d'octobre un avis sur le projet de loi de finances 2000, souhaite, en cas de réforme de la fiscalité locale, que la priorité soit donnée à la taxe d'habitation. "Parce que c'est l'impôt le plus injuste qui soit ...

Europe 30/11/1999

La proposition française de carte « objectif 2 » est à Bruxelles

La France vient de transmettre à la Commission européenne sa proposition de zonage pour le futur objectif 2 de la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006. Cet envoi est très tardif par rapport aux autres pays de l'Union, dont certains ont déjà vu leur projet de carte objectif 2 accepté par la Commission. Or ...

Sécurité 26/11/1999

Michel Sappin remplace Jean Dussourd à la direction de la défense et de la sécurité civiles

La grogne des sapeurs-pompiers a eu raison de Jean Dussourd à la direction de la défense et de la sécurité civiles. Il est remplacé par Michel Sappin, jusque là préfet du Lot, qui a été désigné lors du conseil des ministres du 24 novembre. Jean Dussourd a été nommé préfet du Pas-de-Calais.

Fonction publique 25/11/1999

DCRA : précision sur les emplois de cabinet

L'Assemblée nationale a adopté, le 23 novembre, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA). Le texte a été l'occasion de revenir sur la modification de l'article 110 du statut de la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) relatif aux emplois de ...

Justice, jurisprudence 24/11/1999

Responsabilité pénale : Jospin pour une redéfinition de la notion de faute involontaire

Le Premier ministre, Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires en matière de responsabilité pénale des décideurs publics, de façon à ce que celles-ci soient "effectives avant les prochaines élections municipales". S'exprimant, le 24 novembre devant le congrès des maires de France, le Premier ...

Finances 24/11/1999

Exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI

Des "réflexions sont en cours en vue de rendre possible des exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI, indépendamment de tout zonage", a indiqué Dominique Voynet, lors de l'examen du budget de l'aménagement du territoire, le 18 novembre, à l'Assemblée nationale. Ce dispositif "devrait être" mis en oeuvre "dans le projet de loi ...

Fonction publique 23/11/1999

Bilan de l’accord salarial: réactions mitigées des syndicats

Les syndicats de la FPT ont diversement apprécié les annonces faites par Emile Zuccarelli lors du récent bilan de l'accord salarial de février 1998. La CFDT, tout comme la Fédération autonome, voient plutôt d'un bon oeil le rendez-vous fixé par le ministre à la mi-2000, pour évoquer les perspectives d'évolution des salaires. En ...

Fonction publique 23/11/1999

Augmentation du nombre de stagiaires dans les ENACT en 1998

Un des éléments marquants du bilan d'activités 1998 du CNFPT, que vient de publier l'établissement public, est l'augmentation du nombre des stagiaires accueillis par les écoles d'applications (ENACT). Une augmentation consécutive à la hausse du nombre de postes ouverts aux concours. Ainsi, 1106 personnes ont suivi les cours de l'Enact ...

Sécurité 22/11/1999

Grève des sapeurs-pompiers professionnels les 23 et 29 novembre

L'intersyndicale CGT/CFTC/FO des sapeurs-pompiers professionnels est satisfaite de l'état de préparation de la grève totale (impliquant réquisition) à laquelle elle appelle pour demain mardi 23 novembre et pour le lundi 29 novembre 1999. Les revendications portent sur le classement de la profession en catégorie dangereuse, la retraite à 50 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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