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Institutions et services publics - Page 2594
Concessions autoroutières : la Cour des Comptes dénonce l’opacité des contrats de plan
Le système de compensation des investissements des sociétés autoroutières par des augmentations de tarif routier, qui devait être l'exception, "est devenu la règle et a conduit à des augmentations tarifaires supérieures à l'inflation", critique La Cour des comptes dans son rapport du mercredi 24 juillet 2013 .
Énergie et climat : les régions en chefs de file
Le projet de loi sur la décentralisation intitulé "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", adopté en première lecture par l'Assemblée nationale mardi 23 juillet, confère aux régions une compétence « climat-énergie ». Les députés font ainsi du schéma régional climat air énergie (SRCAE ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasGaël l’Aot : « Transformer les contraintes de trésorerie en atouts »
Pour Gaël l’Aot, directeur des finances de la région Languedoc-Roussillon, il faut retourner les contraintes du moment en opportunités, notamment en matière de gestion de la dette et de trésorerie.
L’Assemblée nationale donne son feu vert à la dépénalisation du stationnement
Avec le vote du projet de loi de modernisation de l’action publique mardi 23 juillet 2013, l’Assemblée a notamment suivi le Sénat dans sa volonté d’octroyer aux maires le pouvoir de fixer le montant des redevances et des amendes de stationnement.
Les violences de Trappes d’une grande banalité… à un niqab près
Chômage, grands ensembles, un contrôle de police qui dégénère... les violences urbaines survenues à Trappes (Yvelines) ce week-end s'inscrivent dans un contexte "d'une terrifiante banalité" symptomatique de nombreuses banlieues françaises... à un détail près: pour la première fois, l'incident déclencheur des émeutes implique l'islam ...
Projet de loi « métropoles » : les députés adoptent le texte en première lecture
Après quatre jours de discussion en séance publique, les députés ont adopté par 294 voix contre 235 le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, mardi 23 juillet 2013. Des nouveautés importantes sont à souligner par rapport au texte adopté par le Sénat il y a un mois et ...
Charleville-Mézières met fin à la gratuité d’accès aux gymnases pour les collégiens
Cette décision du maire prise en janvier et applicable à la rentrée 2013 est destinée à compenser une baisse importante des recettes de la ville.
« Les violences dans le football sont en recul » – Antoine Boutonnet, chef de la Division nationale de lutte contre le hooliganisme
Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité, le chef de la Division nationale de lutte contre le hooliganisme Antoine Boutonnet dresse le bilan des violences au terme de la saison de football 2012-2013. Ces phénomènes ont donné lieu à 667 interpellations et 382 interdictions de stades. Des résultats qui confirment la mobilisation ...
Mineurs isolés étrangers : le gouvernement soulage les départements
La garde des Sceaux Christiane Taubira a installé lundi 22 juillet un comité de suivi indispensable pour faire aboutir la réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers, annoncée à la fin du mois de mai. Concrètement, le dispositif que ce comité de suivi doit appliquer devrait permettre de mieux répartir l’effort entre ...
Aménagement numérique du territoire – Actes de colloque
L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a mis en ligne les actes du colloque sur l'aménagement numérique du territoire qui s'est tenu le 11 avril 2013 à Paris.
