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Institutions et services publics - Page 2594
Vidéosurveillance: la police prise la main dans le sac au Mans
En place depuis début juin, le réseau de vidéosurveillance du Mans est au centre d'une polémique. Contrairement aux engagements pris par la municipalité, les caméras fonctionnaient en continu au commissariat où il était procédé à un visionnage en direct des images. Autrement dit à une "télésurveillance" selon la terminologie locale.
Trois conditions du succès du pari de l’intelligence territoriale
Réintroduisant la clause générale de compétence, les projets de loi de décentralisation et réforme de l’action publique partent d’un principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales. Je ne préjuge pas de ce qui restera de ces textes, après les travaux du Sénat puis de l’Assemblée ...
Une ouverture sur le « mieux-disant social »
Revenant sur une jurisprudence jusqu’alors en rupture avec le droit de l’Union européenne, comme avec la volonté du législateur, le Conseil d’Etat vient d’assouplir son appréciation du lien entre le critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté et l’objet du marché.
Les emprunts toxiques s’invitent dans le projet de loi de décentralisation
La commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a voté le 26 juin 2013 plusieurs amendements visant les futurs emprunts structurés que pourraient souscrire les collectivités, afin notamment de contraindre leur ...
700 collectivités utilisent le PESV2
L'obligation d'utiliser le PESV2 (protocole d’échanges sécurisés version 2) dans les échanges avec le comptable public, en lieu et place d'Indigo au 1er janvier 2015, commence à porter ses fruits. 700 collectivités l'utilisent pour télétransmettre les mandats et titres et 800 sont en cours de test.
Pour le Grand Pari(s) des territoires
Les défis qui se posent à toutes les métropoles mondiales sont de plusieurs natures et appellent une vision partagée de ce que doit être la ville de demain : solidaire, attractive, inventive, généreuse et ouverte sur le monde. S’agissant de la métropole francilienne, celle-ci présente un très fort potentiel mais est confrontée à des ...
CRC : rapports d’observations sur les départements de Corse du Sud et des Alpes de Hautes-Provence, Nanterre, Vaulx-en-Velin, Villeneuve d’Asq, etc.
De nombreux rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de Corse du Sud (CRC Corse) le département des Alpes de Haute-Provence (CRC Paca) la communauté de communes du Canton de Rumilly (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes des Pieux (CRC ...
La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
Par un jugement rendu le 25 juin 2013 dans un contentieux opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Cacib, que le Club finances s’est procuré, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le département de toutes ses demandes.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Le Nord fourbit ses armes pour booster la mobilité inter fonctions publiques
Pionniers en termes d'actions pour la mobilité inter fonctions publiques, les nordistes sont en train de mettre en place une batterie d'outils. Mardi 25 juin 2013, Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique, s'est rendu à Lille pour tâter le pouls de cette dynamique. Aperçu.
Associations : « Les subventions fondent, la commande publique explose »
L’économiste Viviane Tchernonog, chercheure au Centre d’économie de la Sorbonne (CNRS) publiera, en octobre 2013, une version mise à jour du Paysage associatif français sur la base d’une enquête auprès de 8 000 associations. Les données des budgets 2011 mettent en évidence une inversion des modalités de financement et un poids ...
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
