En 11 pages, et dans un format .pdf cher à l’administration, le guide rappelle aux ministères pour quelles raisons ils doivent s’engager dans la démarche d’ouverture et de référencement de leurs données publiques sur la plateforme nationale www.data.gouv.fr et comment ils doivent le faire.
Administrée par la mission Etalab, placée au sein du SGMAP, qui vient tout juste de changer de tête, la plateforme recense – très exactement – 353 226 jeux de données jeudi 19 septembre. Ce qui correspond sensiblement à ce qu’annonçait le gouvernement Fillon… en décembre 2011.
Absence de dynamique – Face à l’absence de dynamique – ou de volonté – des administrations, c’est donc le Premier ministre qui monte au créneau. Matignon, dans son communiqué de presse du 17 septembre, rappelle que « la politique de mise à disposition des données publiques et leur réutilisation libre et facile est un engagement fort du Premier ministre » et qu’en « signant la Charte de déontologie du gouvernement, chaque ministre s’est engagé personnellement à promouvoir cette ambition ».
Dans la circulaire du 13, il est mentionné que c’est un « moyen de transparence, d’une efficacité accrue de l’action publique et de développement économique ».
« Des start-ups ont été créées. C’est tout à fait concret […] L’aide publique sera là pour soutenir les start-up », avait déclaré Jean-Marc Ayrault en juin 2013 lors du festival Futur en Seine.
Licence libre sauf à l’Elysée- Outre le point sur les enjeux et le cadre juridique, le Vade-mecum se veut un guide de mise en œuvre.
Ainsi, il est rappelé aux administrations qu’il est préférable de publier les données brutes ; dans des formats structurés. Il est aussi recommandé de les présenter dans des formats ouverts ( CSV, JSON, XML, RDF, etc.). Le 19 septembre 2012 déjà, une circulaire du Premier ministre encourageait l’usage du logiciel libre, des formats réutilisables et ouverts dans l’administration.
Autant de recommandations que l’Elysée, qui a ouvert une partie de ses données le 16 septembre, aurait pu commencé à s’appliquer à lui-même, comme le fait remarquer, très justement @Regardcitoyens
Qd le site de l’@Elysee se lance dans l’#OpenData, il oublie de consulter @Etalab et de choisir une licence libre http://t.co/nH3RhvpEQ4 1/2
— Regards Citoyens (@RegardsCitoyens) September 17, 2013
.@Elysee En l’état les mentions légales s’appliquent, laissant supposer une licence du type BY-NC, tout sauf #OpenData donc… #Fail 2/2
— Regards Citoyens (@RegardsCitoyens) September 17, 2013
Vademecum #OpenData Dommage qu’il manque un rappel de la nécessité de choisir une licence libre LO / ODbL cf @Elysee cc @Etalab 2/3
— Regards Citoyens (@RegardsCitoyens) September 19, 2013
Références
Vade-Mecum sur l'ouverture et le partage des données publiques, septembre 2013