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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2536

Congrès des maires 19/11/2013

Pour Jean-Pierre Bel, « l’intercommunalité ne doit pas se faire contre les communes »

En ouverture du 96ème congrès de l’Association des maires de France, le 19 novembre 2013 à Paris, le président du Sénat a défendu l’instauration d’une minorité de blocage dans le cadre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Il s’est aussi élevé contre « la logique de compétitivité entre territoires ».

Finances locales 19/11/2013

Investissement : en 2012, le grand écart entre le bloc communal et les départements

L’analyse financière des données 2012 des collectivités par la banque Arkéa et le Forum de la gestion des villes met au jour une poursuite des investissements communaux qui contraste avec la chute de ceux des départements, asphyxiés par les dépenses contraintes de fonctionnement. Les dépenses d’investissement des régions résistent ...

Stationnement 19/11/2013

En quoi consiste l’infraction de « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » et quelle est sa sanction ?

Contrairement à l’infraction pour « stationnement ou arrêt dangereux de véhicule » correctement définie, celle pour « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » est plus floue. Elle occasionne des doutes chez plusieurs policiers municipaux, ne sachant pas forcément s'ils doivent verbaliser l'infraction sur un ...

Services publics 19/11/2013

[Baromètre exclusif] Les Français exigeants à l’égard de leurs services publics municipaux

Si le mode de gestion semble peu leur importer, sauf dans certains secteurs comme l'eau ou la sécurité, les Français souhaitent fortement être consultés sur leurs services publics municipaux, selon les résultats du premier baromètre du service public municipal, développé par l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Lille ...

19/11/2013

Les valeurs du service public : l’efficacité en tête des priorités

Comme première valeur essentielle du service public municipal, les Français citent l'efficacité.

19/11/2013

Evolution et évaluation des services : les usagers souhaitent être consultés et associés

Les personnes interrogées se montrent très intéressées par leurs services publics. 76 % se disent concernées ou très concernées par les évolutions de ces derniers.

19/11/2013

Gestion des services : le mode choisi a peu d’importance, sauf dans certains domaines

Dernier enseignement notable du baromètre : les Français ne semblent pas hostiles à une gestion privée, sauf concernant certains services... particulièrement ceux où la sécurité des citoyens peut être engagée en cas de défaillance ou de malveillance du prestataire.

19/11/2013

« Développer les réponses numériques » – Pierre Morel-à-L’Huissier (député UMP)

Pierre Morel-à-L'Huissier, député (UMP, Lozère) et auteur d'un rapport en octobre 2013 sur l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles, expose sa vision des services publics municipaux « d'avenir ».

19/11/2013

« Une reconnaissance de la qualité du travail des élus et des personnels municipaux » – André Robert (APVF)

André Robert, délégué général de l'Association des petites villes de France (APVF), réagit en exclusivité aux conclusions du premier baromètre des services publics municipaux.

19/11/2013

Hautes-Alpes : simplifier les relations avec les services publics

Le conseil général des Hautes Alpes a lancé en novembre 2008 « mes.hautes-alpes.fr », un portail de services publics locaux et nationaux. Grâce à un seul code d'accès, les usagers peuvent accéder à plusieurs services : CAF, Améli, impôts, etc.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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