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Institutions et services publics

Sécurité 17/06/2004

Fête de la musique sous surveillance à Nancy

La mairie de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a décidé de fermer le parc de la Pépinière au public et d'interdire les concerts dans plusieurs rues de la vieille ville lors de la prochaine fête de la musique, le 21 juin. Les musiciens devront s'installer sur les grands axes de la ville et les bistrotiers baisser le rideau à 2 heures. Des policiers ...

Décentralisation 16/06/2004

Décentralisation : le volet financier modifié en commission des Lois de l’Assemblée

La commission des lois de l'Assemblée a voté mercredi 16 juin 2004, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, en adoptant un amendement qui précise la définition des "ressources propres" votée au Sénat.Les sénateurs avaient adopté au début du mois un amendement stipulant que ...

Justice, jurisprudence 11/06/2004

Les syndicats de magistrats demandent la suspension des juges de proximité

Dans une motion rendue publique le 9 juin, les principaux syndicats de magistrats (USM -Union syndicale des magistrats-, SM -Syndicat de la magistrature-, ANJI -Association nationale des juges d'instance-) demandent la suspension des juges de proximité, créés en 2003 par le Garde des Sceaux Dominique Perben, pour soulager les juges ...

Europe 10/06/2004

Les régions d’Europe réservées sur certains programmes européens

Alors que la Commission européenne a rendu publiques début mars 2004 ses propositions sur le développement futur des programmes européens dans les domaines de la culture, de l'éducation et de la jeunesse, l'assemblée des régions d'Europe (ARE) déplore plusieurs manques. L'ARE regrette notamment que les propositions ne favorisent pa ...

Coopération décentralisée 10/06/2004

Une charte pour la coopération décentralisée

L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...

Coopération décentralisée 10/06/2004

Une charte pour la coopération décentralisée

L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...

Elus 10/06/2004

Les maires ruraux veulent un « Grenelle des services publics »

L'association des maires ruraux de France (AMRF) attend "une initiative forte du gouvernement tendant à ouvrir des négociations quant à l'organisation, au financement, et au rôle des différents acteurs" sur les services publics. Réitérant sa proposition d'organiser une "Grenelle des services publics", l'AMRF souligne que la situation des ...

Administration et services publics 10/06/2004

Les PPP en conseil des ministres le 16 juin

L'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), un nouveau type de contrat avec l'Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics, sera présentée en conseil des ministres le 16 juin.La création des PPP, qui s'ajoutent aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif ...

Emploi 08/06/2004

Vers une loi pour les  » dircabs  » ?

Récemment reçus par les cabinets respectifs de Jean-François Copé, ministredélégué à l'Intérieur ainsi que de Renaud Dutreil, ministre de la Fonctionpublique et de la réforme de l'Etat, les " dircabs " pourraient bien voirmaintenant se réaliser rapidement leurs voeux les plus chers. En effet, uneproposition de loi devrait être ...

Administration et services publics 04/06/2004

Des plaques d’immatriculation pour les Vélos

Sept villes pilotes (1) proposent aux cyclistes de faire graver leur vélo, qu'ils pourront ainsi identifier et récupérer au cas il échouerait dans une fourrière. Quelque 400 000 bicyclettes sont volées chaque année en France, dont 150 000 sont retrouvées mais à peine 8 000 sont récupérées, en l'absence de tout signe distinctif de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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