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Institutions et services publics - Page 2532
Prévention de la délinquance : une politique publique sans pilote
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance est sans tête depuis juillet dernier. La promotion de la stratégie nationale de prévention, annoncée juste avant l’été, attendra…
Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?
La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit être réalisé afin d'élaborer un plan d’actions visant à mieux articuler présence humaine et ...
Emprunts toxiques : une validation législative à la constitutionnalité discutable
L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, prévoit, en sus de la création d’un fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative de l’irrégularité des contrats de prêts tirée du défaut de stipulation du taux effectif global.
Gazpar : le compteur communicant qui ne fait pas de vagues
24 communes situées dans 4 régions métropolitaines ont été retenues par GRDF pour la phase pilote, en 2016, de déploiement de son compteur communicant Gazpar. L’annonce en a été faite mercredi 20 novembre 2013 à Paris, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. D’ici fin 2022, les onze millions d’abonnés au ...
Eau : Plaidoyer pour un « ressaut » de l’investissement
L’atelier « technique » sur les réseaux d’eau potable, organisé le 20 novembre au Salon des maires et des collectivités locales par le groupe Moniteur, a eu une forte teneur économique : les gestionnaires des services publics locaux s’alarment du prélèvement de l’Etat sur le budget des agences de l’eau, acté dans le projet de ...
Commande publique : les chartes de déontologie à la rescousse
« Nous constatons tous dans nos métiers d’acheteurs publics une tendance irréversible à nous rapprocher des entreprises et des fournisseurs ». C’est le constat dressé lors du Club marché organisé à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui s’est tenu le 21 novembre 2013, consacré à l’intérêt des ...
Offre d’accueil des moins de 3 ans : les collectivités vont devoir s’entendre pour réduire les disparités territoriales
L’atelier du Congrès des maires consacré à la petite enfance le 20 novembre 2013 a été l’occasion pour la Ministre déléguée à la famille, et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) d’exposer la feuille de route de 2014 : la mise en route des schémas territoriaux de la petite enfance, et la stricte application de la ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsRéforme des rythmes : les enseignements du colloque de la Gazette du 14 novembre
Le 14 novembre 2013, pendant que défilaient les opposants à la réforme des rythmes, la Gazette des communes avait convié plusieurs communes de tailles différentes à présenter leur façon de résoudre les problèmes d’organisation inhérents à l’application de la réforme des rythmes. But du jeu : dégager, au travers d’un échange ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixUn maire peut-il exiger que l’agent de police municipale ne verbalise plus les véhicules en stationnement mais avertisse les automobilistes par un tract d’une possible verbalisation ?
Ces pratiques se rencontrent en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation ou à l’approche des élections. Analyse délicate de cette pratique.
Hausse de TVA sur les services publics locaux : la colère monte
Les élus locaux ne décolèrent pas. Le passage de la TVA de 7 à 10 % sur les déchets, l’eau, l’assainissement, et les transports publics est jugé anti-environnemental, anti-emploi et anti-social.
