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[Club prévention sécurité]

Christiane Taubira veut rapprocher la Justice des citoyens

Publié le 14/01/2014 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

Transformation de certains délits routiers en contraventions, simplification des structures partenariales de prévention de la délinquance, renforcement des maisons de justice et du droit. Le débat national sur l’édification de la Justice du XXIè siècle s’est penché les 10 et 11 janvier sur 268 propositions, dont certaines intéressent directement les collectivités.

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Faut-il y voir la promesse d’un nouveau « choc de simplification » ? C’est en tous cas le souhait exprimé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui a réuni les 10 et 11 janvier à Paris plusieurs centaines d’experts et d’acteurs de la vie judiciaire (magistrats, avocats, politiques, chercheurs…) lors d’un « débat national » consacré à la « Justice au XXIème siècle ».

Réforme de l’organisation judiciaire – Un rendez-vous destiné, selon le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à « bâtir une justice plus simple, plus proche et plus efficace ». En clair : une réforme profonde de l’organisation judiciaire avec l’objectif affiché de la rapprocher des citoyens.

Dans cette perspective, 268 propositions ont été formulées par différents rapports ministériels commandés pour l’occasion. Des préconisations très variées qui, pour certaines, intéressent directement les collectivités locales. Elles seront désormais discutées au plan local dans les juridictions avant les premiers arbitrages en juin prochain. Explication de texte avec le Club prévention sécurité.

[La suite de cet article est réservé aux abonnés du Club prévention sécurité. Pour tester le Club, souscrivez à l’offre découverte et gratuite pour 30 jours de consultation en cliquant sur la bannière ci-dessous]

 

 

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