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Institutions et services publics - Page 2518
Redevance incitative : les usagers sont satisfaits selon la CLCV
La CLCV a publié le 18 novembre une enquête sur la redevance incitative (RI) sur les déchets qui deviendra obligatoire en 2014. Il en ressort que les participants se disent en majorité satisfaits, bien informés et estiment que cette action a un impact positif sur l'environnement.
Mariage pour tous : nouvelles règles et nouveaux conflits de normes
Les 20 et 21 novembre 2013 ont eu lieu les 4èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales. Le thème cette année est relatif aux nouveaux couples et aux nouveaux droits qu’ils engendrent. L’occasion de faire le point sur les nouvelles règles issues du mariage pour tous que doivent appliquer les juristes territoriaux au ...
Rythmes scolaires : Vincent Peillon reconnaît « demander un effort sans précédent aux collectivités locales »
Auditorium comble pour accueillir Vincent Peillon au Congrès des maires, au sujet de la réforme. Avec, au final, un débat apaisé.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
Le choix contraint de la réduction de l’investissement
Baisse des investissements et du niveau de services publics locaux, telles sont les craintes exprimées par les élus présents au débat sur les finances locales qui s’est tenu au Congrès des maires le 21 novembre 2013.
Ecochantiers : les collectivités n’ont plus le choix
Lors d’une conférence organisée par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) sur le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) le 19 novembre, l’association des Eco maires a appelé à ouvrir les marchés publics aux variantes. Elle s’est aussi engagée dans une charte Ecochantier avec la FNTP.
Prévention de la délinquance : une politique publique sans pilote
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance est sans tête depuis juillet dernier. La promotion de la stratégie nationale de prévention, annoncée juste avant l’été, attendra…
Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?
La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit être réalisé afin d'élaborer un plan d’actions visant à mieux articuler présence humaine et ...
Emprunts toxiques : une validation législative à la constitutionnalité discutable
L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, prévoit, en sus de la création d’un fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative de l’irrégularité des contrats de prêts tirée du défaut de stipulation du taux effectif global.
Gazpar : le compteur communicant qui ne fait pas de vagues
24 communes situées dans 4 régions métropolitaines ont été retenues par GRDF pour la phase pilote, en 2016, de déploiement de son compteur communicant Gazpar. L’annonce en a été faite mercredi 20 novembre 2013 à Paris, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. D’ici fin 2022, les onze millions d’abonnés au ...
Eau : Plaidoyer pour un « ressaut » de l’investissement
L’atelier « technique » sur les réseaux d’eau potable, organisé le 20 novembre au Salon des maires et des collectivités locales par le groupe Moniteur, a eu une forte teneur économique : les gestionnaires des services publics locaux s’alarment du prélèvement de l’Etat sur le budget des agences de l’eau, acté dans le projet de ...
