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Institutions et services publics - Page 2518
Lutter contre les stationnements illicites
Le maire ou le président de l’EPCI compétent disposent de plusieurs bases légales et voies de droit pour réglementer le stationnement des caravanes des gens du voyage. Ce dispositif législatif et réglementaire permet de faire face aux stationnements illicites.
Remplacement des membres d’une commission municipale
Le Conseil d’Etat rappelle les pouvoirs du Conseil municipal en matière de remplacement des membres d’une commission municipale.
Collectivité, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 9 décembre
Attention, vos élus de Paris et de la petite couronne seront peut-être un peu nerveux cette semaine. Après des mois de discussions et de contestations, le texte du projet de loi MAPAM revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les débats s'annoncent chauds et les négociations de couloirs intenses. A noter également cette semaine ...
La lente disparition des syndicats intercommunaux
Le nombre de syndicats intercommunaux n’a baissé que de 3 % en 2013, malgré la part importante de structures obsolètes ou de doublons. Des restructurations sont pourtant nécessaires, notamment sur le plan financier, tant en matière de moyens que d’investissements.
La baisse des subventions en pleine croissance
Aucun poste ne résiste à la contraction des ressources. Les subventions d’investissement des régions et des départements accordées au bloc communal se rétractent encore en 2013. Rien de très nouveau puisque, selon l’étude présentée le 19 novembre sur les finances des communes et intercommunalités de La Banque postale et de ...
CRC : rapports d’observations sur Guidel, Saint-Jean-de-Marsacq, Bourneau et Lairoux
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Guidel (CRC Bretagne) la commune de Saint-Jean-de-Marsacq (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Bourneau (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Lairoux (CRC Pays-de-la-Loire)
Papier recyclé et statut de déchet : to be or not to be
La sortie du statut de déchet pour les papiers recyclés est en discussion au Parlement européen. Une question qui divise les acteurs de la filière, et qui touche les collectivités, puisqu'elles pourraient se voir transférer de nouvelles charges et responsabilités.
Plusieurs formations existent pour développer les compétences en « vidéoprotection »
Des formations qualifiantes existent pour les policiers municipaux - opérateurs en "vidéoprotection". Sans obligation toutefois d'y avoir recours pour exercer…
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : des agents plus équipés mais mieux formés
PLFR 2013 : les modifications votées à l’Assemblée concernant les collectivités
CFE, TEOM, mesures fiscales des EPCI ayant changé de périmètre, taxe d’apprentissage, communes nouvelles, les sujets d’amendement au projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2013 adoptés le 6 décembre 2013 par les députés ont été très divers. Un nouvel article fixe les principes de la révision des valeurs locatives des ...
Entretiens territoriaux : l’innovation comme solution pour les territoires et les agents
Comment innover en contexte contraint ? La réflexion proposée par l’Inet aux cadres territoriaux réunis les 4 et 5 décembre à Lyon pour leurs entretiens annuels, leur a fait entrevoir comment s’affranchir des règles et normes pour aller vers plus de créativité dans les solutions trouvées, que ce soit au bénéfice des politiques ...
