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Institutions et services publics - Page 2516
Le « scandale Dexia » inquiète toujours DGS et experts
L’atelier des ETS consacré au « scandale Dexia », le 5 décembre 2013 à Lyon, a pris une résonance particulière au moment où le Parlement s’apprête à voter la création d'un fonds de soutien destiné aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dont la banque a été la principale pourvoyeuse.
« La qualité de nos intervenants en PM est une priorité » – Olivier Degeorges, CNFPT
Olivier Degeorges, nouveau responsable du pôle de compétence « sécurité et police municipale » du CNFPT, souligne le partenariat actif avec le ministère de l’Intérieur en termes de formation.
Avenir de la fonction publique : une nouvelle lecture du statut
Marylise Lebranchu n'a pas remis en cause le statut de la fonction publique mais a dit, le 9 décembre, vouloir en simplifier la gestion au bénéfice des fonctionnaires et des citoyens. Des discussions autour d’une relecture des grilles et catégories, de la répartition entre rémunération indiciaire et indemnitaire, mais aussi sur des cadres ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Le lien entre absentéisme et jour de carence est-il établi ?
Une étude publiée le 9 décembre par le Groupe Sofaxis souligne le lien entre jour de carence et baisse des arrêts de courte durée dans la FPT. Son impact sur l’absentéisme global n’est cependant pas démontré.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Lutte contre les cambriolages : vers un renforcement de la politique partenariale
La garde des sceaux, Christiane Taubira, a adressé une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre les cambriolages et autres vols, aux procureurs de la République le 29 novembre. Le texte appelle les parquets à mettre en place des plans départementaux dédiés et propose de recourir à la création de groupes locaux de ...
Non-lieu pour Georges Tron accusé de viols par d’ex-collaboratrices
Georges Tron, contraint à la démission de son poste de secrétaire d'Etat après avoir été accusé de viols et agressions sexuelles par deux anciennes employées de sa mairie de Draveil (Essonne), a bénéficié mardi 10 décembre d'un non-lieu, qui éclaircit son avenir politique.
Asnières heureuse bénéficiaire de 2 millions d’euros grâce au fonds d’aide de l’Etat
La ville d’Asnières, percluse d’emprunts toxiques, s’est vue remettre la somme de 2 millions d’euros des mains de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne Marie Escoffier..
Le CSFPT rend un avis défavorable sur les décrets BCP et chefs de police municipale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis le 10 décembre 2013 un avis défavorable sur deux projets de décrets. Ces textes visent à modifier les durées de carrière et l’échelonnement indiciaire applicables aux brigadiers-chefs principaux (BCP) et aux chefs de police municipale.
Esnandes finance la réfection de ses toitures avec le photovoltaïque
Ville de 2 000 habitants de Charente -Maritime, Esnandes a déployé des panneaux photovoltaïques sur les toits de deux de ses bâtiments. Le premier, où elle gère tout, lui rapporte 20 000 euros par an, le second, où elle ne fait que louer le toit, environ 1000 euros par an.
Marchés publics et autres critères – Introduction
Les marchés publics contiennent désormais de nombreux nouveaux critères qu'ils soient d'ordre social, environnemental ou même géographique. Toutefois, la question de leur légalité tant au point national qu'au point de vue européen demeure. Il est donc important de rappeler les règles applicables en la matière et la jurisprudence s'y ...
