- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2468
Fonction publique territoriale : Rémunération, carrière, mobilité… au menu de l’agenda social
Pour les territoriaux, 2014 sera une nouvelle année d’intenses concertations et négociations avec le ministère de Marylise Lebranchu sur des sujets qui impactent aussi l’ensemble de la fonction publique. Rémunération, carrière, mobilité, refontes des grilles salariales, catégories et cadres d’emplois, etc., rien ne sera mis sur la ...
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesElections : Les règles du jeu changent pour les municipales de 2014
Le mode de scrutin des prochaines élections municipales évolue et intègre pour la première fois un vote des conseillers communautaires. Des élections européennes vont suivre, ainsi que des sénatoriales au mode d'élection réformé, susceptible d'accorder plus de poids aux territoires urbains.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014
Le site Collectivites-locales.gouv.fr vient de mettre à jour les informations relatives aux instructions budgétaires et comptables. Retrouvez ci-dessous les liens vers tous les documents en vigueur au 1er janvier 2014.
Cet article fait partie du dossier :
L'élaboration des budgetsFonctionnaires territoriaux: préavis de grève de la CGT pour le 6 février
La fédération CGT des Services publics, premier syndicat dans la fonction publique territoriale, a annoncé mardi 7 janvier avoir déposé un préavis de grève national de 24 heures pour le 6 février, dans le cadre d'une journée interprofessionnelle décidée par la confédération.
Affaire Dieudonné : la circulaire décryptée
La circulaire du 6 janvier 2014 visant à interdire les spectacles de l'humoriste Dieudonné propose aux préfets et aux maires d’intervenir sur plusieurs fondements. Selon la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, elle réaffirme le soutien du ministre aux maires et préfets qui prendront des interdictions et ...
Les DGS dans les coopérations régions-intercos
A l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles , les territoires se sont interrogés sur leur positionnement face au renforcement de la région dans les domaines du développement économique, de la recherche, des transports et de l’environnement ...
Eau et assainissement : la TVA dans tous ses états
Les taux de TVA applicables aux opérations menées par les services de l’eau et de l’assainissement ont été modifiés depuis le 1er janvier 2014. Les modalités de mise en œuvre ne sont pas toujours simples...Explications en détails.
Effectifs et armement : les chiffres clés de la police municipale
Une enquête du ministère de l'Intérieur datée de juin 2012 mais jamais publiée comptabilise 19405 policiers municipaux, 1274 gardes champêtres et 8082 agents de surveillance de la voie publique. Autre enseignement : 38% des agents de police municipale sont dotés d'une arme à feu de 4ème catégorie.
Emploi territorial : le CNFPT met en ligne des outils de connaissance plus pointus
Le CNFPT a mis en ligne lundi 6 janvier 2014 un nouvel outil de connaissance de l’emploi territorial, en partenariat avec l’INSEE, la DGAFP et la DGCL. Une initiative à valeur de bonne résolution si l’on se remémore les critiques sévères émises par la Cour des Comptes sur la gestion de l’emploi dans les collectivités, dans son ...
Police municipale, gardes champêtres, ASVP : les chiffres clés du ministère de l’Intérieur en 2012
Une enquête du ministère de l'Intérieur datée de juin 2012 mais jamais publiée comptabilise 19405 policiers municipaux, 1274 gardes champêtres et 8082 agents de surveillance de la voie publique. Autre enseignement : 38% des agents de police municipale sont dotés d'une arme à feu de 4ème catégorie.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
