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[Exclusif] Finances locales

Départements : tous les chiffres de la péréquation 2014

Publié le 02/04/2014 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances, France

Carte de france départementale
Fotolia
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres de la péréquation des départements pour 2014, dont ceux du nouveau fonds à l'échelle de l'Ile-de-France qui va peser lourd dans les budgets de Paris et des Hauts-de-Seine. Plus de 56 millions d'euros ont été répartis au titre de la CVAE.

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La péréquation continue sa montée en puissance… si ce n’est en volume, au moins en nombre de fonds existants. Le niveau départemental est le mieux pourvu en la matière avec de nouveaux dispositifs chaque année qui se superposent les uns aux autres avec des logiques différentes.
Les chiffres de 3 de ces fonds sont disponibles depuis quelques jours sur le portail de la DGCL dédié aux dotations.

Honneur au plus ancien avec le fonds de péréquation des DMTO(1) dont le niveau ne cesse de baisser avec la chute de ces droits depuis 2011. Cette année, il atteint 257 millions d’euros après la décision du Comité des finances locales, le 11 mars 2014, de l’abonder de 60 millions mis en réserve en 2012.
En ne considérant que les soldes (un département pouvant être à la fois ...

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