La péréquation continue sa montée en puissance… si ce n’est en volume, au moins en nombre de fonds existants. Le niveau départemental est le mieux pourvu en la matière avec de nouveaux dispositifs chaque année qui se superposent les uns aux autres avec des logiques différentes.
Les chiffres de 3 de ces fonds sont disponibles depuis quelques jours sur le portail de la DGCL dédié aux dotations.
Honneur au plus ancien avec le fonds de péréquation des DMTO(1) dont le niveau ne cesse de baisser avec la chute de ces droits depuis 2011. Cette année, il atteint 257 millions d’euros après la décision du Comité des finances locales, le 11 mars 2014, de l’abonder de 60 millions mis en réserve en 2012.
En ne considérant que les soldes (un département pouvant être à la fois ...
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Consultez notre application interactive « A qui profite la péréquation ? » (données 2013)
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