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Institutions et services publics - Page 2466
« Foncier Cœur de France » : un EPFL commun à trois départements
Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont décidé le 13 février de constituer un seul établissement public foncier local.
La réforme des rythmes met les animateurs en danger
Mercredi 19 février 2014, c’était le tour des représentants d’animateurs de dresser leur bilan de l’application de la réforme des rythmes devant la mission d’informations sénatoriale sur la réforme des rythmes.
Transition écologique : un calendrier chamboulé
Et si, finalement, on commençait par un chantier plus facile ? Le projet de loi sur la biodiversité, créant une agence nationale, «sera examiné en conseil des ministres fin mars» annonce la lettre de cadrage 2014 pour la transition écologique adressée le 18 février par le Premier ministre à Philippe Martin, ministre de l'Ecologie. Mais ...
Y a-t-il retenue sur traitement pour service «mal fait» ?
L’agent qui n’accomplit pas son service n’a pas droit à rémunération et une retenue est opérée sur son traitement. Dans une décision récente, le juge administratif a été amené à statuer sur le fait de savoir si un agent n’ayant pas effectué son service dans des conditions satisfaisantes pouvait également subir une retenue sur ...
Aéroport de Strasbourg : la baisse des taxes financée par les collectivités porte ses fruits
Les collectivités alsaciennes ont trouvé un moyen efficace et conforme aux règles européennes pour soutenir l’aéroport de Strasbourg-Entzheim. Elles financent la baisse des taxes aéroportuaires ce qui a permis d’attirer plusieurs compagnies low cost et de faire repartir le trafic à la hausse.
Police municipale : l’appel à manifester divise les syndicats
Les syndicats membres de la commission consultative des polices municipales ont vivement réagi aux mesures annoncées le 13 février par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dénonçant unanimement le recul du gouvernement sur le volet social. Mais à l'approche des élections municipales, l'appel à manifester lancé par certains et ...
Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère au ministère des Affaires sociales et de la Santé répond à nos questions et nous livre un état des lieux des règles juridiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Une commune refuse de payer ses factures d’eau au syndicat intercommunal
Des élus ont manifesté le 8 février 2014 devant la mairie des Tremblay-les-Villages qui refuse d’acquitter ses arriérés chiffrés à plus de 140 000 euros.
Fonds de soutien « emprunts toxiques » : bras de fer autour du décret d’application
Le projet de décret relatif au fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques institué par la loi de finances pour 2014 fait l’objet d’un bras de fer entre Bercy et les élus, qui demandent une publication rapide. Son application nécessitera un assouplissement de la Société de financement local (SFIL) dans les ...
Le Gouvernement s’engage sur la voie de la régionalisation
Les présidents de région ne cachent pas leur satisfaction après leur rencontre, le mardi 18 février 2014 avec le Premier ministre et les ministres en charge de la décentralisation.
