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Institutions et services publics - Page 2466
Les textes précisent-ils le type de munitions que peuvent acheter les communes pour les armes des agents de police municipale ?
Les textes laissent un certain pouvoir d’appréciation aux communes et services de police municipale.
Calculateur d’itinéraire national : le Gart et l’ARF favorables à un système distribué
Alors que le lancement d’un calculateur d’itinéraire national a été annoncé par le gouvernement le 11 février dernier, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Association des régions de France (ARF) préconisent de baser le futur service sur les solutions déjà développés par les autorités organisatrices.
Municipales : les impôts locaux, un thème prisé des challengers
Si les marges d’augmentation des taux d’imposition au cours du prochain mandat sont restreintes, certains candidats surfent sur le ras-le-bol fiscal et annoncent des baisses.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurPrincipe de réalité
Bâtiments publics, transports, commerces… La majorité de ces lieux restent inaccessibles aux personnes handicapées et le seront encore début 2015, date butoir fixée dix ans plus tôt par la loi « handicap » du 11 février 2005. On peut trouver cela scandaleux. Mais à quoi sert-il de faire un totem d’une échéance que l’on sait ...
Peut-on remobiliser son chef ?
La dernière ligne droite est souvent la plus difficile. Les élections municipales se profilent et à l’approche de cette échéance, votre responsable donne des signes de lassitude et de démotivation. Doit-on et peut-on agir ?
Rémunérer les candidats à l’attribution des marchés
En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilants au respect de leurs droits.
Médaille de la sécurité intérieure – promotion du 22 janvier 2014
Un arrêté du 22 janvier 2014 révèle la liste des personnes auxquelles est attribuée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette récompense peut être décernée aux forces de sécurité, dont les policiers municipaux mais également à toute personne s'étant distinguée pour une action relevant de la sécurité ...
Les décharges d’activité de service en 10 questions
Distinctes des autorisations d’absence, les décharges d’activité de service constituent l’une des modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
L’Intérieur crée une fonction de « délégué aux coopérations de sécurité »
Par un décret paru le 2 mars 2014, le ministère de l'Intérieur crée une fonction inédite de "délégué aux coopérations de sécurité" en charge notamment de la vidéoprotection et du dialogue avec les polices municipales. Une fonction exercée jusque là par le délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Jean-Louis ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 mars
L'info calendaire de la semaine, c'est bien sûr la suspension de travaux parlementaires le temps des élections municipales. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne se passe plus rien dans les collectivités territoriales et la fonction publique ! Ainsi, les comités foisonnent cette semaine avec celui sur la jeunesse mardi 4 et celui sur le tourisme le ...
