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Institutions et services publics - Page 2466
Fourrière animale : un guide à l’attention des maires
Le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture ont publié en octobre 2012 un guide sur les fourrières animales destinés aux maires. Un document réalisé en partenariat avec l'Ecole nationale des services vétérinaires.
Cédric Mignon (BPCE) : « Les collectivités trouvent aujourd’hui des crédits sans difficulté »
"Les collectivités trouvent aujourd’hui des crédits sans difficulté", estime Cédric Mignon, directeur du développement de la Caisse d’Epargne – Groupe BPCE qui reste l'un de acteurs majeurs du financement des investissements locaux. "Les conditions de prêts aux collectivités sont bonnes et devraient rester au niveau de marge que nous ...
Ingénierie publique : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014
L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, au 1er janvier 2014, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...
Projet de loi « formation professionnelle » : des questions encore en suspens
C'est un projet de loi dense que va devoir examiner et voter rapidement le Parlement. Formation, emploi, apprentissage, orientation, gouvernance, décentralisation, fonctionnement de la démocratie sociale, renforcement du rôle des inspections du travail... Tout cela doit être voté avant la fin février 2014. Détail des principales ...
La difficile évaluation des biens de l’Etat
Dans un référé rendu public vendredi 6 décembre 2013, la Cour des Comptes estime que les intérêts de l’Etat n’ont pas été suffisamment préservés dans la vente de terrains au profit de la société nationale immobilière (SNI). Une appréciation contestée par l’intéressé mais aussi les services de France Domaine.
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Un programme de travail bien rempli. Le propos est classique à chaque début d’année, mais le cru 2014 s’avère particulièrement dense avec nombre de réformes en préparation et une année électorale chargée, en particulier avec les municipales des 23 et 30 mars.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesDes conseils généraux passent à l’attaque contre le redécoupage des cantons
Les conseillers généraux des Hauts-de-Seine ont massivement rejeté mercredi 8 janvier, lors d'une séance extraordinaire, le projet gouvernemental de redécoupage des cantons du département qui prévoit d'en supprimer la moitié d'ici aux élections de 2015. De son côté, le Conseil général des Yvelines a amendé le projet de redécoupage ...
Le maire et la police des spectacles : un pouvoir à manier très exceptionnellement
Concilier liberté d’expression et respect de l’ordre public et de la personne humaine, c’est là l’enjeu de l’ancienne jurisprudence « Benjamin » , qui prévoit que seule l’existence de risques de graves troubles à l’ordre public induits par la manifestation ou le spectacle, et l’impossibilité de prévenir ces troubles ...
Cédric de Linage : « Trop de péréquation déresponsabilise les élus »
Cédric de Linage, adjoint aux finances de La Chaize-le-Vicomte (3 400 habitants, Vendée) et conseiller communautaire de La Roche-sur-Yon Agglomération (90 000 habitants), considère que multiplier les dispositifs de péréquation sera inefficace sans fixer au préalable des objectifs de redistribution et une vision politique claire ...
Aménagement du territoire : la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région
Les négociations vont aller bon train cette année entre les conseils régionaux et le gouvernement. En jeu : les contrats de plan 2014-2020 qui, sur la période précédente, représentaient 28,9 milliards d’euros d’engagements, dont 12,7 milliards prévus par l’Etat. Jean-Marc Ayrault présentera la nouvelle maquette financière au mois ...
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