Accord local de dématérialisation
Tout événement, en comptabilité publique locale, passe par trois acteurs : il naît chez l’ordonnateur (engagement d’une dépense ou constatation d’une dette), il est exécuté chez le comptable (paiement de la dépense ou encaissement de la recette) et il est contrôlé, a posteriori, par le juge des comptes. Pas question que l’un des acteurs ne décide unilatéralement de remplacer le papier par des fichiers numérisés sans obtenir l’accord des deux autres sur la nature et les formats des futurs échanges électroniques.
Chacun, une fois le papier disparu, doit pouvoir continuer d’effectuer les tâches légales ou réglementaires qui lui incombent.
La décision de basculer dans la dématérialisation passe donc par la signature tripartite – collectivité, direction ...
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Club Finances
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Sommaire du dossier
- Un « partenariat » public privé pour la généralisation de la facturation électronique
- Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
- Une SPL propose des services de dématérialisation
- La révolution prochaine de la facturation électronique
- Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
- Dématérialisation des factures : le compte n’y est pas encore !
- Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
- Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables
- Bercy simplifie les procédures comptables
- « Full-démat » : liste de courses et bonnes pratiques
- Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
- Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
- Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
- Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
- La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
- Douai économise plus de 47 000 euros en dématérialisant ses actes
- Mutualisation : les régions multiplient les économies
- Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières
- Les bénéfices réels de la dématérialisation
- Télétransmettre son budget en préfecture
- L’abécédaire de la dématérialisation comptable
- La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
- Le dispositif SEPA
- Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
- Le Cantal dématérialise titres, mandats et pièces justificatives
- La facturation électronique se rapproche et se prépare !
- Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
