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Institutions et services publics - Page 2465
Affaire Baby Loup : la consécration jurisprudentielle d’une nouvelle laïcité ?
Par un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Paris ouvre la possibilité pour tout employeur, dont l’activité relèverait d’une mission d’intérêt général, d’imposer une obligation de neutralité à ses employés, dès lors qu’il s’agit d’une entreprise de conviction au sens de la jurisprudence de la Cour européenne ...
Emprunts toxiques : un camouflet pour Bercy
Prévenue d’un risque majeur d’inconstitutionnalité, la direction du Trésor a maintenu sa tentative de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts toxiques. En vain. Le match continue.
Des médiateurs dans le centre-ville messin pour prévenir les incivilités
Des agents aux profils très différents sillonnent le centre-ville de Metz. Leur objectif est de « faire comprendre » aux usagers, par le dialogue, que l’espace public se partage.
Affaire Dieudonné: publication de l’avis du Conseil d’Etat désavouant le tribunal administratif de Nantes
Le Conseil d'Etat a statué dans l'urgence et interdit in extremis la tenue du spectacle de Dieudonné à Nantes, jeudi 9 janvier. Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie l'ordonnance du Conseil d'Etat ainsi que l'avis du tribunal administratif de Nantes, rendu plus tôt dans la journée.
Piraté, le site du CNFPT a réparé ses failles
L’information s’est propagée le 9 janvier 2014 sur Twitter... avec un mois de retard : le CNFPT a été piraté. En fait, l’attaque s’est déroulée les 7 et 8 décembre 2013, touchant un serveur sur 20, dont celui qui héberge le site de l’Inet. Mais “Il n’y a pas d’impact pour les collectivités, les données ne sont pas ...
Hollande annonce à Toulouse une amplification de son « choc de simplification »
François Hollande a annoncé jeudi 9 janvier, lors d'une visite éclair à Toulouse, une amplification des mesures de simplification en faveur du logement et des entreprises, appelant chacun à se mobiliser sur cet objectif pour renforcer la compétitivité et l'attractivité de l'économie française.
ZSP : l’évaluation du volet « prévention » est sur les rails
L’évaluation du volet prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP) a débuté ce mois-ci. Confiée au cabinet lyonnais Pluricité par le ministère de l’Intérieur, suite à un appel d'offre, cette mission devrait s’achever début 2015. À partir d’un échantillon de 10 ZSP, elle permettra de dresser une ...
« Les élites sont obnubilées par les métropoles » – Christophe Guilluy, géographe
La nouvelle géographie sociale du pays rend inévitable la montée des antagonismes entre les métropoles « mondialisées » et la France des « invisibles ». C’est le constat de Christophe Guilluy, auteur de « Fractures françaises » où il étudie l’évolution socio-culturelle des classes populaires.
Stéfan Lollivier reconduit président de l’ONDRP
Inspecteur général de l'INSEE, Stéfan Lollivier se voit reconduit dans sa fonction de président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). C'est ce que révèle un arrêté du Premier ministre paru le 4 janvier 2013 qui renouvelle en partie la composition de cet organe. Cette ...
Ingénierie publique, eau, déchets, bâtiment, énergie, réseaux… : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014
L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, le 1er janvier, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...
