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Institutions et services publics - Page 2465
PACA : quand une région investit le champ de la sécurité…
La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est la seule région de France à s'être dotée d'un service prévention sécurité. Et ce, depuis une quinzaine d'années. Une démarche vivement encouragée par le gouvernement qui souhaite impliquer les différents niveaux de collectivités dans le financement des actions de prévention.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : ce que veulent les professionnels (2)
Accès et fiabilité des données fiscales : la difficile communication entre les collectivités et la DGFIP
Les travaux menés par le groupe de travail « observatoire fiscal » de l’Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) sur la qualité des bases de fiscalité directe locale révèlent que les données transmises aux collectivités sont insuffisantes, partielles, erronées, voire incohérentes. Les ...
Des évolutions du Code de la route bientôt annoncées
Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, qui avait mis en place un groupe de travail interministériel en juin 2013, devrait faire part de ses arbitrages début mars dans le cadre d'un Plan "Mobilités actives". En exclusivité, voici les mesures susceptibles d'aboutir, dont la suppression de la règle des 50 km/h en agglomération.
Des évolutions du Code de la route bientôt annoncées
Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, qui avait mis en place un groupe de travail interministériel en juin 2013, devrait faire part de ses arbitrages début mars dans le cadre d'un Plan "Mobilités actives". En exclusivité, voici les mesures susceptibles d'aboutir, dont la suppression de la règle des 50 km/h en agglomération.
Le Comité des Régions décerne le 1er Prix GECT à l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée
L’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, qui associe quatre régions françaises et espagnoles, a reçu le 18 février 2014 le Prix GECT du Comité des Régions pour le projet Creamed de mise en réseau des pépinières d’entreprises.
Lois métropoles et politique de la ville : le pacte financier et fiscal institutionnalisé !
L’on sentait le vent venir : les pactes financiers et fiscaux, simple accord politique sur les moyens à mobiliser entre EPCI et communes membres dans le cadre d’un projet de territoire, sont désormais institutionnalisés au travers de 2 textes récents : la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des ...
22 % de l’encours de prêts sensibles de Dexia désensibilisés en 2013
L’ancienne banque des collectivités annonce dans ses résultats consolidés 2013, publiés le 20 février 2014, avoir procédé l’an passé à une désensibilisation de 22 % de son encours de prêts sensibles (3E, 4E et 5E sur la charte Gissler et hors charte). Au 31 décembre, Dexia crédit local (DCL) faisait l'objet d'assignation de 219 ...
Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri
Hostiles aux fusions-absorptions par les métropoles, les conseils généraux, reçus le 20 février par Jean-Marc Ayrault, marquent aussi leur territoire vis-à-vis des régions.
Téléchargez des modèles de tableaux de bord mensuels et annuels de gestion RH
"Je recherche des tableaux de bord mensuels et annuels de gestion et budget RH". Cette question posée le 25 janvier sur le forum du Club RH a reçu une réponse positive le 28 janvier. Un abonné du Club répond qu'il a conçu de tels tableaux de bord dans sa collectivité et est disposé à les transmettre. Depuis, près de 80 d'entre-vous ont ...
Fin de parcours pour la loi ALUR
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 février, et par le Sénat le 20 février 2014, après neuf mois de navettes parlementaires, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové contient quelques avancées très concrètes, et d'autres plus symboliques comme le PLU intercommunal.
