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Fonction publique

Négociations sur les parcours, les carrières et les rémunérations entre mai 2014 et mars 2015

Publié le 08/04/2014 • Par Agathe Vovard • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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La réunion conclusive sur les suites du rapport Pêcheur s'est tenue lundi 7 avril 2014. Un calendrier de négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations a été arrêté. Les discussions débuteront le 19 mai.

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Le calendrier arrêté par le gouvernement pour des négociations avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics membres du Conseil commun a été présenté le 7 avril. Les discussions commenceront le 19 mai par un cycle de trois réunions sur la prospective sur l’emploi public.

Elles porteront notamment sur « les dispositifs pour pourvoir l’ensemble des emplois vacants en renforçant pour les agents l’attractivité de certains territoires de manière à assurer un égal accès aux services publics pour la population », et sur l’articulation, « sur l’ensemble du territoire, des mobilités sur des bassins d’emplois communs aux trois versants au vu des aspirations des agents ainsi que des missions et des besoins des services ».

De juillet à septembre prochains, cinq réunions auront trait à la rénovation et à la simplification de l’architecture statutaire (structuration des corps et cadres d’emplois en grade, durée des carrières et accès aux grades d’avancement, etc.).

« Cadres professionnels inter fonctions publiques » à l’automne – En octobre et novembre, le gouvernement, les syndicats et les employeurs se pencheront sur le thème de la gestion des agents. Ils aborderont notamment la question de la création de cadres professionnels inter fonctions publiques, une des propositions phares du rapport de Bernard Pêcheur.

Reçus-collés – Des réunions spécifiques par versant seront également organisées. Pour la FPT, les problématiques définies sont :

  • Quel bilan des filières et des cadres d’emplois ?
  • Comment améliorer et harmoniser la gestion des agents entre les différents niveaux de collectivité et les centres de gestion ?
  • Comment garantir la transparence des recrutements et simplifier les règles pour améliorer l’efficacité des recrutements et limiter le phénomène des reçus-collés ?

« Rénover les grilles » en décembre – Par ailleurs, des négociations sur la rénovation des grilles se tiendront de décembre 2014 à février 2015  (avec pour thèmes : de nouveaux espaces de rémunération, un nouvel équilibre entre l’indiciaire et l’indemnitaire, la transparence des régimes indemnitaires, et le relèvement du Smic). Six réunions sont programmées.

Aboutissement en février-mars – Enfin, la conclusion de la négociation et la définition d’un accord-cadre sur les rémunérations et la politique salariale sont prévus pour février-mars prochains.

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