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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2463

Culture 13/01/2014

Rapport de l’IGF et de l’IGAC sur l’apport de la culture à l’économie : le regard des experts

Pour la Gazette, deux experts, Jean-Michel Tobelem, directeur d’Option Culture et Emmanuel Négrier, directeur de recherche au CNRS réagissent au rapport de l'IGF et de l'IGAC sur "l'apport de la culture à l'économie en France", publié le 3 janvier 2014.

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Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
Culture 13/01/2014

Culture : la contribution financière des collectivités a progressé de 12% depuis 2006

Selon une étude cosignée des inspections générales des affaires culturelles et des finances, la culture représente 3,2% du PIB de la France. Les auteurs proposent également une méthodologie « unifiée » pour l’ensemble des études sur l’impact économique de la culture sur les territoires.

Culture 13/01/2014

Les collectivités locales continueront de soutenir le Printemps de Bourges malgré sa cession

Le Printemps de Bourges, qui vient de changer de mains, restera implanté dans la ville, conservera son identité artistique et le soutien financier des collectivités locales, a assuré vendredi 10 janvier Daniel Colling, qui en reste le président jusqu'en 2015.

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Copyright : Phovoir
Marges de manœuvre 13/01/2014

L’Indre-et-Loire optimise la gestion des aides sociales

L'aide sociale représente un budget important pour les départements. Pour faire face à l'afflux des dossiers et allouer le maximum des budgets aux bénéficiaires, le conseil général d'Indre-et-Loire instaure de nouvelles procédures visant à réduire ses coûts de gestions.

Pouvoirs de police 13/01/2014

Affaire Dieudonné : après le temps médiatique, place à l’analyse juridique

Après la tempête politico-médiatique autour de l’interdiction du spectacle du polémiste Dieudonné, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club Prévention-Sécurité, revient sur les procédures engagées par le ministère de l'Intérieur, les préfectures, la justice administrative ainsi que les collectivités locales. Analyse juridique.

Décentralisation 13/01/2014

Pour une politique du stationnement au service des usagers – Rapport du CGSP

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié fin décembre 2013 un rapport intitulé Pour une politique du stationnement au service des usagers qui évoque notamment la dépénalisation consacrée par la loi de modernisation de l'action publique votée également en décembre dernier.

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Copyright : Fotolia
Performance 13/01/2014

Pourquoi faut-il passer à la dématérialisation

Désormais, les collectivités peuvent adresser à la DGFIP, à l’appui de leurs opérations comptables, des fichiers numériques plutôt que des kilos de papier.« La Gazette » décompose le chantier en tirant parti, régulièrement, des astuces imaginées par les collectivités pionnières.

Agenda 13/01/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier

En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...

Fiscalité 13/01/2014

Tout n’est pas réglé pour les bases minimums de CFE

Après les difficultés rencontrées fin 2012 par les collectivités en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE), la loi de finances pour 2014 ajoute 3 tranches de base minimum (pour les entreprises de moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires) aux 3 existantes afin de mieux cadrer les décisions locales.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 12/01/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 6 janvier 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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