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Institutions et services publics - Page 2463
La loi Maptam entérine le coefficient de mutualisation… et après ?
La toute récente loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) donne naissance au coefficient de mutualisation qui pourrait moduler la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre. Une naissance qui laisse toutefois de nombreuses questions en suspend.
Le parapheur électronique accélère la réactivité de Tourcoing
Débutée en 2010, la mise en place d’un parapheur électronique à Tourcoing a exigé beaucoup de travail en amont mais apporte un vrai bénéfi ce, notamment en termes de réactivité. Aperçu.
Lobbying : le cumul, meilleur allié des associations d’élus locaux
Grâce au poids politique de leurs multiples relais au Parlement, les associations d’élus locaux parviennent à faire entendre leur voix en aval comme en amont des textes de décentralisation
CSFPT : l’intégration des « ouvriers des parcs et ateliers » fait débat
Présentés mercredi 5 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux projets de décrets sur l’intégration et la retraite des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), transférés aux départements en 2009, ont été longuement débattus. Alors qu'ils bénéficieront de leurs acquis, la prochaine revalorisation de la ...
Les organisateurs de Teknivals rétablissent le dialogue avec les pouvoirs publics
Pour la première fois depuis une décennie, les organisateurs de teknivals ont rencontré les représentants des ministères de l'Intérieur et ceux de la Jeunesse pour exprimer leurs revendications.
Déchets d’ameublement : trop de collectivités bloquées en liste d’attente
Le rythme de contractualisation d’Eco-mobilier avec les collectivités est jugé insuffisant par l’association Amorce, qui a pointé du doigt cet élément pendant ses Rencontres avec les éco-organismes le 28 janvier 2014.
Les élus du FFSU prônent une loi cadre sur la prévention de la délinquance
Devant la mission parlementaire de lutte contre l'insécurité, les représentants du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) ont plaidé le 5 février pour l’adoption d’un texte qui clarifierait le rôle des acteurs locaux.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
CFE : les collectivités prudentes sur les bases minimum
Période électorale oblige, peu de collectivités semblent avoir délibéré sur les nouvelles tranches de bases minimum de CFE. Certaines l’ont fait pour limiter leurs pertes, d’autres au contraire sont revenues en arrière face à la pression des entreprises ou pour des raisons de justice fiscale.
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Emmanuel Posnic – Directeur adjoint de l’action culturelle, ville de Vitry-Sur-Seine
Emmanuel Posnic revient sur les coulisses de son métier de responsable action culturelle dans une ville engagée depuis 30 ans vers la commande artistique et l'art contemporain.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
L’AFITF reporte son engagement à financer l’appel à projets TCSP et les CPER
Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF), réuni le 6 février, a enfin pu adopter son budget 2014. Faute de pouvoir compter sur les ressources de l’éco-taxe poids lourds, elle a décidé de reporter ses engagements en faveur des Contrats de projets État-région (CPER) 2014-2020 et du ...
