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Institutions et services publics - Page 2458
Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics avant l’été
Lors de son allocution de clôture du colloque organisé à Bercy sur les nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions), le 12 mars 2014, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a précisé les dates de leur transposition. Au programme, une refonte importante du code de la commande publique qui ...
Redécoupage des cantons : la vieille garde monte au front
Lors d’une conférence de presse organisée ce 12 mars 2014 par l’opposition, Bernadette Chirac et Charles Pasqua ont exigé un référendum sur les nouvelles circonscriptions départementales.
Le MMA, pilier de la formation à l’armement des policiers municipaux
Obligatoire depuis 2007, la formation des policiers municipaux au maniement des armes s’est largement professionnalisée et atteint désormais un niveau de qualité élevé. En parallèle, la formation des moniteurs devrait encore se renforcer pour leur permettre d’évoluer encore davantage.
« L’accessibilité des tarifs ne doit pas mettre en danger l’équilibre des services d’eau » – Jean Launay, président du Comité national de l’eau
Alors qu'une instruction gouvernementale en date du 4 mars 2014 a ouvert la voie à l'expérimentation de la tarification sociale pour l'eau et l'assainissement, Jean Launay qui est à la fois président du Comité national de l'eau, vice-président du Cercle français de l'eau et député du lot, revient pour La Gazette des communes sur les ...
Ces communes où le vote n’aura pas lieu
Au terme de la période de déclarations de candidature aux élections municipales qui s'est achevé le 6 mars 2014, le ministère de l'Intérieur se félicitait de la mobilisation démocratique puisque 926 068 candidatures ont été enregistrées. Mais c’était oublier les 64 communes sans candidats, 64 communes où pour la première fois en ...
Pas de débat public pour le RER Lille-Bassin Minier
Considérant que le Nord-Pas de Calais n’était pas « personne publique responsable du projet », la commission nationale du débat public a jugé irrecevable sa saisine pour l’organisation d’un débat public sur le futur RER Lille-Bassin Minier. Les nordistes préparent un recours en Conseil d’Etat. Pour le principe.
Où en sont nos voisins européens ?
La plupart des pays de l’Union européenne cherchent la meilleure adéquation entre dépenses locales et recettes fiscales. Partout, les dotations de l’Etat baissent.
Péréquations et intercos : les plus pauvres ont-ils été les principaux bénéficiaires ?
L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Exemple au niveau intercommunal.
Cet article fait partie du dossier :
A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactive
Le préfet Cyrille Schott nommé à la tête de l’INHESJ
Cyrille Schott, préfet hors cadre, a été nommé le 6 mars 2014, directeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Il remplace André-Michel Ventre, qui exerçait cette fonction depuis 2009.
A Vence, des « capitaines de quartier » formés à plus de vigilance
La commune des Alpes-Maritimes expérimente depuis janvier 2014 la formation de certains de ses voisins vigilants, afin de professionnaliser ces volontaires.
