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Fiscalité

Quels effets des décisions des départements sur les taux de DMTO ?

Publié le 17/04/2014 • Par Frédéric Ville • dans : Actu experts finances

couple achetant une maison
Phovoir
Les départements avaient avec la loi de finances pour 2014 jusqu’au 15 avril 2014 pour relever leur taux de DMTO jusqu’à 4,50 %, ceci pour 2014 et 2015. Une majorité les a relevés, seule une poignée est restée à 3,80 % (Indre, Isère, Loire-Atlantique, Mayenne, Morbihan, Paris, Vienne, Yvelines). Pourquoi et quels impacts pour l’une ou l’autre décision? Les réponses des conseils généraux et notaires de la Marne et de la Loire-Atlantique.

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 Le conseil général de la Marne a voté fin janvier un taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à 4,5 %, pourquoi ?

René-Paul Savary, président du conseil général de la Marne : On y était malheureusement contraint, du fait de la ponction au titre de la péréquation (- 3,9 millions d’euros) et de la réduction de dotation globale de fonctionnement (- 4,2 millions d’euros).
Avec une conjoncture difficile, on prévoyait un produit de 42 millions de DMTO en 2014 contre 45 en 2013. Avec l’augmentation du taux, ce devrait être 48 millions, ce qui fait 44,1 millions une fois déduit le prélèvement.

Mais cela peut faire baisser le marché immobilier…

RPS : On peut se poser la question. Pour l’instant, alors que le nouveau taux s’applique au 1er mars, le mois de mars 2014 offre un ...

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